Loi de finances pour 2011

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur général, vous tenez en haute estime les auteurs de ces amendements – notre éminent collègue Jean-Marc Todeschini a présenté l’un d’eux ce matin. Ceux-ci tendent simplement à apporter une solution face à une augmentation des dépenses d’insertion qui n’est plus tenable pour les départements, et ce constat,...

Nous traitons là d’un sujet important, qui a toute sa place dans un débat budgétaire. Je ne reviendrai pas sur les discussions qui nous ont occupés tardivement hier soir à propos de l’article 18. En revanche, je tiens à indiquer que les collectivités locales doivent avoir les moyens d’investir, parce qu’elles sont les moteurs de la croissance ...

Même si nous sommes en train d’examiner le projet de loi de finances, l’enjeu n’est pas ici le budget de la nation, mais la vision que chacun a de la télévision publique, notamment vis-à-vis de la concurrence privée. Pour autant, nous ne devons pas opposer télévision publique et télévision privée, car la situation et les techniques évoluent. A...

Monsieur le ministre, lorsqu’il a été décidé de supprimer la taxe professionnelle, c’était pour alléger la fiscalité des entreprises et éviter les délocalisations. Aujourd'hui, on constate que, si, pour certaines sociétés, ce fut salvateur, pour d’autres, c’est un échec complet. Quant aux délocalisations, nous n’avons pas encore suffisamment d...

La suppression de la taxe professionnelle, la décision de geler les dotations et d’augmenter de 0, 2 % seulement la dotation globale de fonctionnement sont une erreur économique. Plutôt que de privilégier le cercle vertueux de l’investissement, qui permettrait, grâce aux investissements et aux engagements des collectivités locales, de relancer...

Nous abordons un sujet de fond. Les analyses sont les mêmes sur tous les bancs, mais le bureau de la commission doit simplement organiser notre travail. Les sujets abordés relèvent des groupes politiques ou de la commission toute entière. Si nous continuons comme cela, nous entraverons les projets et découragerons les élus.

Nous sommes impuissants face à l'accroissement des normes. J'ai interrogé le ministre de l'agriculture au sujet de l'indemnisation des attaques de loup. Bien sûr, il faut indemniser les éleveurs, mais leur raison d'être n'est pas de percevoir des indemnités ! La situation devient infernale pour eux ! Nous avons fait adopter un amendement à la ...

Le loup ! Ce week-end encore un troupeau de chèvres a été éventré. Il y a quinze jours, c'étaient des brebis. Ce n'est plus acceptable. Les éleveurs ne veulent pas un dédommagement financier, mais l'éradication du prédateur ! On a tout essayé, les effarouchements ne lui font pas peur. Les agents de l'Office national de la chasse et de la faune ...