Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

J’irai dans le même sens que les deux orateurs qui viennent de s’exprimer. Cet amendement vise à préciser que la séparation capitalistique en question concerne le conseil annuel individualisé. Il s’agit d’imposer une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités, d’assurer l’indépendance des personnes physiques concernées, de...

J’irai dans le même sens que les deux orateurs qui viennent de s’exprimer. Cet amendement vise à préciser que la séparation capitalistique en question concerne le conseil annuel individualisé. Il s’agit d’imposer une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités, d’assurer l’indépendance des personnes physiques concernées, de...

Je ne comprends pas du tout la cohérence de la démarche du Gouvernement. L’autre jour, il a opposé un avis défavorable à nos amendements visant à ce que la décision prise localement, au niveau des conseils d’école ou des conseils d’administration. Je ne comprends donc pas que, ce soir, le Gouvernement nous présente un tel amendement !

Je ne comprends pas du tout la cohérence de la démarche du Gouvernement. L’autre jour, il a opposé un avis défavorable à nos amendements visant à ce que la décision prise localement, au niveau des conseils d’école ou des conseils d’administration. Je ne comprends donc pas que, ce soir, le Gouvernement nous présente un tel amendement !

Je ne voterai pas ces amendements, parce qu’ils sont globalement satisfaits. Je me permets de répéter ce que j’ai déjà dit en fin de semaine dernière : il manque, dans ce texte, une mention de l’agroécologie.

Je ne voterai pas ces amendements, parce qu’ils sont globalement satisfaits. Je me permets de répéter ce que j’ai déjà dit en fin de semaine dernière : il manque, dans ce texte, une mention de l’agroécologie.

L’agroécologie est une avancée sans précédent, irréversible. Vous auriez pu, monsieur le ministre, indiquer dans le projet de loi que vous vous engagez dans cette direction, ce dont je ne doute pas. Cela dit, les présents amendements n’apportent rien de plus au texte. Monsieur le ministre, l’agroécologie, grand acquis de ces dernières années, ...

L’agroécologie est une avancée sans précédent, irréversible. Vous auriez pu, monsieur le ministre, indiquer dans le projet de loi que vous vous engagez dans cette direction, ce dont je ne doute pas. Cela dit, les présents amendements n’apportent rien de plus au texte. Monsieur le ministre, l’agroécologie, grand acquis de ces dernières années, ...

Je ne suis pas sûr que cet amendement permettra de régler le problème de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation, mais celui-ci est aujourd’hui bien réel, monsieur le ministre. Avec le réchauffement climatique, l’agriculture n’est plus possible sans irrigation. Il faudra bien que l’on parvienne à faire en sorte de recueillir et de conserve...

Je ne suis pas sûr que cet amendement permettra de régler le problème de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation, mais celui-ci est aujourd’hui bien réel, monsieur le ministre. Avec le réchauffement climatique, l’agriculture n’est plus possible sans irrigation. Il faudra bien que l’on parvienne à faire en sorte de recueillir et de conserve...

Ce sujet est, me semble-t-il, très important, et il faut en débattre tranquillement, avec calme. Je veux remercier la présidente de la commission et le rapporteur pour avis de leurs propos. Monsieur le ministre, il me semble, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous apportez à une question politique et sociétale portée par nos concito...

Je partage ce que vient de dire M. le ministre. Nous n’allons pas commencer à nous accuser de vouloir mettre des produits phytosanitaires partout, surtout après le vote qui vient d’intervenir. Pour ce qui me concerne, on ne peut pas m’accuser d’être défavorable à la transition vers l’agroécologie. Cette expérimentation a pour cible des endroit...

Si le Sénat vote unanimement cet amendement, il rendra service aux agriculteurs, mais aussi au Gouvernement. Il ne s’agit pas aujourd’hui de se positionner pour ou contre les produits bio, nous en avons déjà parlé pendant deux ou trois jours. Un objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective a été fixé, très bien, …

Si le Sénat vote unanimement cet amendement, il rendra service aux agriculteurs, mais aussi au Gouvernement. Il ne s’agit pas aujourd’hui de se positionner pour ou contre les produits bio, nous en avons déjà parlé pendant deux ou trois jours. Un objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective a été fixé, très bien, …

M. Didier Guillaume. … mais on sait que les importations posent question. Mon département est le premier de France pour l’agriculture bio, notamment pour les plantes aromatiques et à parfum. Or nous en importons des tonnes et des tonnes, en provenance de Bulgarie et d’ailleurs. Pour protéger les agriculteurs bio français, il faut que l’on puiss...

M. Didier Guillaume. … mais on sait que les importations posent question. Mon département est le premier de France pour l’agriculture bio, notamment pour les plantes aromatiques et à parfum. Or nous en importons des tonnes et des tonnes, en provenance de Bulgarie et d’ailleurs. Pour protéger les agriculteurs bio français, il faut que l’on puiss...

Nous avons des visions différentes de l’international, des accords commerciaux et de l’Europe ; c’est un fait. Il est bon que chacun émette ses convictions, mais je ne pense pas que nous réussissions à nous convaincre les uns et les autres…

Au bout du compte, si nous partons du principe qu’il existe des traités commerciaux, ceux-ci ne peuvent pas être complètement favorables à la France. Nous sommes tout de même très contents, M. le ministre vient de l’évoquer, de pouvoir exporter du bœuf en Chine, d’ouvrir deux abattoirs, d’exporter du lait. Il faut par conséquent en importer un...

… mais il faut faire en sorte qu’il soit le moins mauvais possible, parce que nous ne nous en sortirons pas seuls. Pour en revenir aux amendements, la jurisprudence de la commission varie depuis deux jours en fonction de ceux qui présentent les amendements. Nous en avons parlé avec Michel Raison, les modifications sont acceptées lorsqu’elles s...

Oui, mais il me reste sept secondes, monsieur le président. Je voterai l’amendement de la commission, partant du principe, que j’ai déjà évoqué depuis deux jours, qu’il faut parfois inscrire dans la loi des choses qui ne servent à rien – cet amendement n’apporte rien par rapport à ce qu’a dit le ministre – pour afficher des orientations politi...