Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-6 rectifié. Je le mets aux voix.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 11, modifié.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote.
L'amendement n° I-405, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel...
Je mets aux voix l’amendement n° I-57.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Yung, l’amendement n° I-291 rectifié est-il maintenu ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l'amendement n° I-405 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-291 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° I-405 est retiré. L'amendement n° I-88, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 423-14 du code de la c...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'amendement n° I-385.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote.
L’amendement n° I-88 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Marini, sur l'article.
