Interventions en hémicycle de Didier Guillaume

Madame Lienemann, l’amendement n°I-406 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-153.

L’amendement n° I-406 rectifié est retiré.

Monsieur Placé, les amendements n° I-336, I-217 et I-218 sont-ils maintenus ?

L’amendement n° I-416, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Filleul, Vairetto, Kaltenbach, Anziani, Kerdraon, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S....

Les amendements n° I-217 et I-218 sont retirés. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-336.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-336.

Madame Rossignol, l’amendement n° I-416 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-154.

L’amendement n° I-416 est retiré. L’amendement n° I-418, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme Herviaux, MM. Le Vern, Ries, Camani, Kerdraon, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis, Carvounas, Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Dilain, Fauconnier, Guillaume e...

La parole est à M. Philippe Marini, pour explication de vote sur l’amendement n° I-57.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Rossignol, l'amendement n° I-418 est-il retiré ?

La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° I-418.

L'amendement n° I-6, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un II et un III ainsi rédigés : II. – 1° Il est créé un prélèvement sur les recettes de l’État intitulé : « Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes ayant instit...

Quel est l’avis du Gouvernement ?