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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Monsieur Mézard, l’amendement n° I-99 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-204.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-190 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II - Les pertes de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus sont compensées à ...
L'amendement n° I-336, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Jean-Vincent Placé.
Monsieur Mézard, l’amendement n° I-99 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-217, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. - Alinéa 10, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En % Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N'excédant pas 886 326€ Supérieure à 886 326 € et...
L’amendement n° I-99 rectifié est retiré. L'amendement n° I-402, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Ap...
L'amendement n° I-57, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Philippe Marini.
L’amendement n° I-402 est retiré. L'amendement n° I-187, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Alinéa 30 Après les mots : de celles rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ont été précédées de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme prévoyant la construction de logements avant le 1er janvier 2015 et d’une promesse de vent...
L'amendement n° I-291 rectifié, présenté par M. Yung, Mme M. André, MM. Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ...
L'amendement n° I-247, présenté par MM. Adnot, Masson, Türk, Darniche et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14 a) Après les mots : « année précédente » Insérer les mots : ainsi que des prélèvements de nature fiscale et des contributions exceptionnelles b) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette réduction n...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-70, présenté par M. Houel, est ainsi libellé : I. - Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à quatrième alinéas du I de l’article 150 VC du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : «...
Je suis donc saisi de l’amendement n° I-406 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Raoul et Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mme Nicoux, MM. Mirassou, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi libellé : Après l'article 10 Ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° I-58, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. – Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. - En conséquence, alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Marini.
Les amendements n° I-34 rectifié et I-118 sont identiques. L'amendement n° I-34 rectifié est présenté par MM. Doligé, P. André et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cambon, Charon, Cléach, Cornu et Couderc, Mme Deroche, MM. P. Dominati et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grignon et Houel, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, de Legge, P. Leroy, du Luart et Pointerea...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
