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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° I-185.
L'amendement n° I-269 rectifié, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 279-0 bis du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5, 5 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du...
Monsieur Gattolin, l'amendement n° I-337 est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-337 est retiré. La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote sur l'article 12.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 12.
Je mets aux voix l'amendement n° I-292.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 bis. Mes chers collègues, à cette heure, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° I-36, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le 1, il est inséré un 1 bis-0 ainsi rédigé : « 1 bis-0. Pour les personnes physiques ou morales qui démontrent que les technologies existantes ne leur permettent pas de diminuer leurs émi...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-272, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1, le nom...
L'amendement n° I-339, présenté par M. Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la quarante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, le nombre : « 42, 84 » est remplacé par le nombre : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Jouanno, l’amendement n° I-272 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-272.
Monsieur Gattolin, l'amendement n° I-339 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote sur l'amendement n° I-339.
Je mets aux voix l'amendement n° I-339.
