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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° I-345 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, l’amendement n° I-345 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-345 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-324, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 bis A du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° I-425 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol et MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol, Fichet, Le Vern, Ries, Kerdraon, Filleul, Leconte, Anziani, Tuheiava, Patient, Chiron, Daunis et Carvounas, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la colonne « 2013 » du tableau constit...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° I-324 est-il maintenu ?
Madame Rossignol, l'amendement n° I-425 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° I-324 est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour explication de vote sur l'amendement n° I-425 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° I-425 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous avons déjà examiné 175 amendements ; il en reste 175. Je vous remercie tous du bon travail effectué. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 novembre 2012, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 6.
