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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
L'amendement n° I-342 rectifié bis, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du 4 de l’article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gattolin, l'amendement n° I-342 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-342 rectifié bis.
L'amendement n° I-19 rectifié, présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher, Gournac, P. Dominati et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le tarif : « 7, 20 » est remplacé par le tarif...
L'amendement n° I-20 rectifié, présenté par Mme Primas et MM. G. Larcher, Gournac, P. Dominati et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le produit de la contribution visée à la quarantième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est affecté...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-19 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-20 rectifié.
L'amendement n° I-344 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé. L'amendement n° I-415 rectifié, présenté par Mme Rossignol, MM. Rome, Teston, Chastan, Esnol et Fichet, Mme ...
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l'amendement n° I-415 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° I-344 rectifié est-il maintenu ?
Madame Rossignol, l'amendement n° I-415 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Madame Rossignol, acceptez-vous finalement de retirer l'amendement n° I-415 rectifié ?
L'amendement n° I-415 rectifié est retiré. Monsieur Labbé, confirmez-vous le maintien de votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-344 rectifié.
