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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 7 bis est ainsi rédigé.
L'amendement n° 24, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : , des finances et de l'industrie La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Je mets aux voix l'article 7 ter, modifié.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis (nouveau) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de...
Veuillez écouter Mme Schurch, mes chers collègues.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
L'amendement n° 63 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 27 et 58 sont identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 58 est présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du...
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l'amendement n° 58.
L'amendement n° 213, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , sauf si le vendeur ne délivre pas immédiatement la marchandise au consommateur La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 et 58.
Je mets aux voix l'amendement n° 213.
