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Interventions en hémicycle de Didier Guillaume
9889 interventions trouvées.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vall, l'amendement n° 196 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 196 rectifié est retiré. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'alinéa 50 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... - Après le deuxième alinéa du même articl...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Labbé, Teston et Courteau, Mme Rossignol, M. Repentin, Mme Nicoux, M. S. Larcher, Mme Bourzai, MM. Vincent, Kaltenbach, Germain et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 8 I...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bérit-Débat, l'amendement n° 108 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 108 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Beaumont et J.P. Fournier, Mme Sittler, M. Cambon, Mmes Bruguière, Troendle, Deroche et Hummel et MM. J. Gautier et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : et afin d’en tirer un bénéfice ...
L'amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Leleux, Mmes Lamure et Bruguière, MM. Milon, B. Fournier, J.P. Fournier et Cléach, Mme Mélot, MM. Cointat et Bécot, Mmes Deroche et Sittler, M. Houpert, Mmes Jouanno et Troendle et M. P. André, est ainsi libellé : Alinéa 3 Replacer les mots : afin d'en tirer un bénéfice par les mots : dans un bu...
Quel est l’avis de la commission ?
