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Notre débat sur cet amendement de suppression de l’article 10 montre bien que, lors des deux quinquennats précédents, gouvernements et majorités n’ont pas réussi à adopter des lois d’équilibre territorial. Je rappelle toutefois que la loi NOTRe, que j’ai soutenue et votée, avec toutes ses imperfections, a été adoptée par la droite et la gauche ...

Sans doute pas par toute la gauche ni par toute la droite ! Cet article est un mauvais signal à envoyer. Les possibilités juridiques et administratives de se retirer d’une intercommunalité existent. Les dispositions en question témoignent en effet d’une sorte de défiance à l’égard des intercommunalités. L’ensemble des associations d’élus – AD...

M. Didier Guillaume. Votre brillante argumentation, monsieur le président de la commission, m’amène à penser que vous auriez logiquement dû exprimer un avis favorable sur ces amendements !

Réviser la Constitution, ce n’est tout de même pas rien ! Vous objectez que si l’on suivait notre proposition, les exceptions pourraient être nombreuses, mais exclure les propositions de loi constitutionnelle du champ d’application de la procédure de législation en commission, ce n’est pas une exception comme les autres ! Certes, la conférence...

La suppression des contrats aidés a choqué la France entière, en premier lieu celles et ceux qui en bénéficiaient, mais également les présidents d’association, les maires et de nombreuses familles. En effet, derrière un jeune en emploi aidé, il y a aussi des parents, des oncles, des tantes, des grands-pères et des grands-mères. Bref, tout un en...

Je voudrais saluer M. le rapporteur pour avis Antoine Karam pour son évocation de l’enseignement agricole, qui est toujours un peu le parent pauvre de ce grand budget de l’enseignement scolaire. Il a été question d’un cheval de course… Mais l'enseignement agricole, mes chers collègues, c'est plus qu'un cheval de course ; c’est une Formule 1 ! ...

Il m’importait de dire combien ce joyau qu’est l'enseignement agricole doit être conservé en l'état. Merci donc, monsieur le ministre, d’avoir cette année, comme les années précédentes, augmenté son budget. Cet enseignement et les jeunes qui le suivent le méritent !