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Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Du lundi 7 au jeudi 10 novembre 2011 et, éventuellement, lundi 14 novembre 2011 - Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (A.N., n° 3790) ; Les modalités d’examen de ce texte seront fixées lors de la réunion de la conférence des présidents du...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été tra...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel : - le lundi 17 octobre 2011, deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-207 QPC et 2011-208 QPC) ; - le mardi 18 octobre 2011, une ...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du jeudi 13 et du vendredi 14 octobre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-180, 2011-181, 2011-182, 2011-183/184 QPC). Acte est donné de ces communications.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.
Madame Goulet, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai votre proposition à M. le président du Sénat.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
La parole est à M. Ronan Dantec.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (projet n° 2, texte de la commission n° 14, rapport n° 13). ...
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (projet n° 767 [2010-2011], texte de la commission n° 25, rapport n° 24). Dans la discussion générale, la parole e...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : , dont le degré de précision ne peut excéder 1/100 000e par les mots : , dont l’échelle est déterminée par délibération de l’Assemblée de Corse La parole e...
Le sous-amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 de l’amendement n° 5 Compléter cet alinéa par les mots : dans le respect de la libre administration des communes et du principe de non tutelle d’une collectivité sur une autre La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 5 ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
