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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Didier Guillaume
11250 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 9 rectifié bis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'article 3.
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : les modalités d’application supprimer les mots : , adaptées aux particularités géographiques locales, La parole est à Mme Évelyne Didier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Didier, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. L'amendement n° 7 rectifié b...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour les...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La stratégie et les orientations envisagées, notamment en application de l’article L. 4424-11, font l'objet d'un débat, préalable à cette ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : 1° Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : compétents en matière d’urbanisme, par les mots : à fiscalité propre, ainsi que les établissements publics mentionnés à l'a...
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
