Orientation des mobilités

Le développement des mobilités actives passe par des politiques concrètes, en matière notamment de développement des infrastructures cyclables et de lutte contre le vol des vélos. Nous aurons l’occasion d’y revenir. La formule proposée par les auteurs de cet amendement est très générale. Elle n’a donc pas beaucoup de portée en tant que telle, ...

Ces amendements, dont je comprends bien l’objet, paraissent satisfaits par le droit existant. En effet, les préfets disposent d’ores et déjà d’un pouvoir de police générale sur les routes nationales et les autoroutes. À ce titre, ils peuvent réserver la circulation à certains usagers sur les autoroutes et les routes express. Au demeurant, c’est...

Ces deux amendements visent le même objectif. Effectivement, le délai fixé dans le projet de loi est court, puisque cette obligation est censée s’appliquer dès le 1er juillet 2020. Il faut permettre aux constructeurs d’intégrer dans la chaîne de fabrication le principe de ce marquage sur le vélo, ce qui nécessite un délai d’adaptation sur le pl...

Cet amendement est effectivement proche de ceux que nous venons d’examiner. Il s’agit d’autoriser la création de voies réservées, mais cette fois-ci sur les bandes d’arrêt d’urgence des autoroutes. Cet amendement me semble déjà satisfait par le droit existant. Mais, là encore, il est possible que son adoption permette de répondre à certaines p...

Ces amendements ont été bien défendus, avec une bonne argumentation. Nous partageons la préoccupation de leurs auteurs. L’avis de la commission est favorable.

Ces amendements ont déjà été examinés en commission et n’ont pas été adoptés. Les préfets, tout comme les présidents de département et les maires, peuvent procéder sur les voies dont ils ont la gestion à un abaissement des vitesses maximales autorisées par le code de la route pour les adapter en fonction de la dangerosité des routes. Si le ma...

L’amendement et le sous-amendement sont satisfaits par l’article 15 tel qu’il résulte des travaux de la commission et par l’amendement n° 1036, que nous avons précédemment adopté. Cet amendement permet en effet aux maires de créer des places de stationnement pour les véhicules identifiés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosp...

Les amendements identiques n° 670 rectifié, 824 et 987 rectifié, qui ont pour objet de préciser le contenu du décret d’application relatif à la mise en œuvre du fichier des vélos identifiés, donnent à ce dernier une fonction supplémentaire, celle de recenser les lieux de survenance des vols de vélos. Le fichier prévu par le projet de loi, qui v...

L’amendement n° 1036, que nous avons adopté, tendait à modifier le code de la route pour mentionner également les « emplacements de stationnement ». C’est donc déjà pris en compte.

Nous poursuivons le même objectif que les auteurs de cet amendement, à cette réserve près que leur rédaction laisse entendre qu’il vaut mieux implanter ces stationnements à proximité des gares, alors que nous prévoyons de les installer à l’intérieur des gares. Dans la rédaction que nous proposons pour l’article 22, il est prévu, à défaut d’esp...

Comme je l’indiquais, les présidents de département ont d’ores et déjà la possibilité d’abaisser la vitesse en fonction de la dangerosité des routes. Nous évoquerons la possibilité pour eux d’augmenter la vitesse lors de l’examen des amendements n° 209 rectifié bis et 455 rectifié bis. La commission émet donc un avis défavorable ...

Cet ajout paraît satisfait par les modifications que nous avons introduites en commission. Il est déjà prévu d’adapter le nombre d’équipements de stationnement sécurisés pour les vélos en fonction de la taille des gares et de la fréquentation. Il s’agit d’éviter de créer des obligations d’équipement dans des gares où les besoins ne sont pas for...

D’un point de vue purement pratique, compte tenu du risque de vol, je ne suis pas sûr que les propriétaires de vélo à pédalage assisté laissent leur batterie à charger dans un parking. Par ailleurs, une telle obligation d’équipement de prises de courant de toutes les places pour les vélos me paraît disproportionnée, sans parler du coût qu’elle...

Mon collègue Michel Raison a évoqué une double cohérence. Pour ma part, j’en compte trois ! Premièrement, nous avons voté cette disposition dans le cadre de la proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires de notre collègue Jacques Mézard, qui a eu le temps de la déposer sur le bureau de notre assemblée entre son dépa...

Je veux féliciter les auteurs de ces amendements, qui ont beaucoup travaillé depuis la réunion de la commission et ont pris en compte les remarques que nous avons formulées. C’est le travail législatif que de procéder à de tels enrichissements. Je précise toutefois que je n’avais pas utilisé le mot « farfelu ».

Je ne sais pas si c’est à moi que vous aviez prêté ce mot. Quoi qu’il en soit, j’ai vérifié : je ne l’ai pas utilisé en commission. L’amendement n° 664 rectifié bis tend à donner la possibilité aux AOM de fixer le nombre des équipements pour vélos devant être installés dans les gares, ce qui me paraît juridiquement fragile alors qu’elle...

L’avis est défavorable. L’objet de l’amendement indique que l’article 22 obligerait à équiper les abords des gares et non les gares elles-mêmes. Or cet article prévoit, au contraire, d’équiper en priorité les gares, puis les abords de celles-ci si le foncier disponible dans les gares est insuffisant.

Comme sur l’amendement n° 318 rectifié bis que nous avons examiné précédemment, la commission émet un avis défavorable.

La commission partage la préoccupation des auteurs de cet amendement, qui souhaitent que la recherche d’emplacements de substitution pour installer des équipements pour vélos à proximité des gares ne soit pas faite au détriment des places réservées pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. La commission est favorable à cet amendeme...

Nous ne sommes pas favorables, par principe, aux demandes de rapport. Néanmoins, il est nécessaire que l’abaissement à 80 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires fasse l’objet d’une évaluation exhaustive et objective. Le Gouvernement s’est engagé, lors de la mise en place de cette mesure, à ce qu’elle fa...