Orientation des mobilités

Nous avons également évoqué ce sujet en commission. Les dispositions proposées visent le même objectif que le texte introduit en commission, mais leur rédaction est plus adaptée à la composition de la commission des investissements des grands ports maritimes. J’émets donc un avis favorable.

S’agissant de l’amendement n° 169, nous l’avons déjà examiné en commission. Comme j’ai pu le dire à cette occasion, les EPCI rencontrent déjà des difficultés pour élaborer leur PCAET. Sur les 734 EPCI de plus de 20 000 habitants tenus à cette obligation, seuls 14 avaient adopté un PCAET au 1er janvier 2019. Obliger tous les EPCI de plus de 50 0...

Cette mesure a fait l’objet de discussions avec les professionnels du transport maritime. Nous l’avons d’ailleurs évoquée récemment au sein du groupe d’études Mer et littoral, que préside notre collègue Michel Vaspart, avec les représentants de ce fleuron français qu’est CMA-CGM. Il s’agit d’une souplesse supplémentaire favorisant la compétiti...

En préambule, je rappelle que la commission n’est pas, par principe, favorable à la mise en œuvre d’obligations supplémentaires à la charge des collectivités locales. Cela étant dit, par souci de cohérence, nous émettrons un avis défavorable sur l’amendement n° 371 rectifié qui vise à supprimer l’obligation de réaliser une étude. En réalité, d...

Le canal Seine-Nord Europe est un projet structurant de très grande envergure. En préparant l’examen de ce texte, nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’auditionner Xavier Bertrand, pour évoquer ce sujet avec lui. Ma chère collègue, la réalisation de ce canal doit effectivement associer l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par ce ...

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de cet amendement, qui est d’éviter que les EPCI ayant déjà réalisé une étude de préfiguration relative à l’instauration d’une ZFE ne se voient obligés d’en faire une nouvelle, compte tenu des dispositions du projet de loi. Toutefois, il me semble – Mme la ministre pourra peut-être le confirmer – ...

Comme l’article 36, cet amendement vise à toiletter les dispositions relatives à la société du canal Seine-Nord Europe. Or, avant d’émettre un avis favorable, nous avons veillé à consulter le conseil de surveillance afin d’être sûrs que les mesures proposées ne posaient pas de problème particulier ; nous avons procédé de même pour l’ensemble de...

Cet amendement est intéressant. Il est vrai que le périmètre des plans de protection de l’atmosphère ne coïncide pas toujours avec celui des EPCI, pour des raisons que l’on peut comprendre. Cela pose des difficultés d’harmonisation entre, d’une part, les mesures prises au sein des PPA et, de l’autre, celles contenues dans les PCAET. Toutefois,...

Cet amendement est satisfait par le travail de la commission. En effet, nous avons adopté un amendement visant à éviter que les EPT d’Île-de-France ne soient tenus de réaliser une étude relative à la mise en place d’une ZFE, puisqu’une telle étude a été réalisée par la métropole du Grand Paris. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer ...

Évidemment, nous sommes tous favorables au développement du transport fluvial : nous avons eu l’occasion de le dire, il y a quelques instants, en répondant à Charles Revet. De plus, au titre des financements, nous avons inscrit ce mode de transport à l’article 1er A. La région doit pouvoir étudier la vocation des voies d’eau navigables et les ...

Je comprends l’objet de cet amendement, mais ce dispositif pose deux types de problèmes. Le premier problème est juridique : cette mesure reviendrait à transférer à la métropole du Grand Paris une partie des pouvoirs de police de la circulation des maires, mais non leur totalité. Cela poserait des difficultés, puisque la métropole serait compé...

Il est vrai que la mise en place de seuils est toujours nécessaire pour fixer le cadre de ce type de projets. Cela dit, nous considérons qu’il faut laisser aux collectivités qui le souhaiteraient la liberté de s’engager dans cette démarche de mise en place de zones à faibles émissions, étant entendu que le présent projet de loi, tel qu’il a été...

De fait, la rédaction de l’amendement n° 493 rectifié n’impose aucun seuil : même au-dessous de 100 000 habitants, chaque agglomération pourra se saisir du problème et mettre en place une ZFE, sans restriction particulière. C’est applicable partout de la même façon, quel que soit le nombre d’habitants de l’agglomération.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet. L’avis de la commission sur cet amendement est défavorable ; nous étions d’ailleurs du même avis sur l’amendement n° 346 rectifié, qui n’a pas pu être soutenu.

Je serais tenté de répondre par l’injonction suivante : souplesse et liberté pour les AOM et les collectivités ! Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Je tiens à rappeler que les collectivités qui créent des ZFE disposent de larges marges de manœuvre pour définir les voies de circulation et les catégories de véhicules concern...

C’est le cri du cœur d’un Francilien, qui dénonce le manque de régularité des transports et leur saturation, avec tous les problèmes que cela engendre pour les habitants. Toutefois, l’avis de la commission ne s’appuiera pas, contrairement à ce que vous disiez, sur un argument technique. Si la solution proposée ne paraît pas viable, c’est pour ...

Ces quatre amendements portent sur la durée des arrêtés de création des zones à faibles émissions, mais les intentions de leurs auteurs sont contraires. En effet, l’amendement n° 431 rectifié quater prévoit que cet arrêté sera pris pour une durée minimale de trois ans, alors que les amendements identiques n° 74 rectifié bis, 83 r...

Lors de l’examen de cet amendement par la commission, nous avons eu l’occasion d’échanger avec Patrick Chaize. Les polluants atmosphériques émis par les dispositifs embarqués dans les véhicules constituent un vrai sujet. Notre collègue a évoqué les groupes frigorifiques. Toutefois, la solution proposée, à savoir la prise en compte de ces émiss...

Il est évidemment important que les entreprises du secteur des transports soient consultées préalablement à la mise en place d’une zone à faibles émissions. Le code général des collectivités territoriales prévoit déjà la consultation des chambres consulaires, qui sont par essence les représentantes de leurs mandants – en l’occurrence, pour les ...

Il s’agit de laisser un peu plus de souplesse à l’État et aux collectivités pour déterminer les lieux d’implantation des dispositifs de contrôle des zones à faibles émissions sur le périmètre de la zone. Avis favorable.