Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Par sa circulaire du 18 novembre 2019, le ministre de l’intérieur demandait aux préfets de se fonder sur la particulière gravité des antécédents pour justifier de la nécessité et de la proportionnalité des arrêtés. J’insiste une nouvelle fois sur l’enjeu de proportionnalité. Ainsi, dans le modèle d’arrêté annexé à cette circulaire, les antécéd...

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, cet amendement est le dernier d’une longue série !

Par sa circulaire du 18 novembre 2019, le ministre de l’intérieur demandait aux préfets de se fonder sur la particulière gravité des antécédents pour justifier de la nécessité et de la proportionnalité des arrêtés. J’insiste une nouvelle fois sur l’enjeu de proportionnalité. Ainsi, dans le modèle d’arrêté annexé à cette circulaire, les antécéd...

On va leur faire passer le message…

Madame la présidente, madame ministre, mes chers collègues, « Les larmes de nos souverains ont le goût salé de la mer qu’ils ont ignorée. » Cette citation du cardinal de Richelieu résonne plus que jamais aux oreilles de ceux qui aiment la mer. Du fait du développement des échanges et des énergies renouvelables, mais aussi du potentiel des fond...

M. Didier Mandelli. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile de passer en fin de discussion : les orateurs précédents ont d’ores et déjà brossé le tableau de cette proposition de loi.

Il ne se passe pas une semaine sans que nous évoquions le sujet des catastrophes naturelles dans cet hémicycle. Les inondations ont frappé le nord de la France il y a peu. Ces derniers jours, M. le ministre l’a rappelé, ce sont les Pyrénées-Atlantiques et les Landes qui ont été meurtries par des inondations. À l’horizon de 2050, le coût des ca...

Mais oui, bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après étude approfondie de chacun des rapports, toutes commissions confondues, nous avons tous le sentiment d’être les acteurs d’un mauvais scénario où la fiction est devenue réalité. Nous mesurons, bien sûr, l’impact de la crise sanitaire sur la vie de nos concitoyens, de nos en...

Je remercie à mon tour les rapporteurs, qui ont réalisé un travail de qualité sur un sujet sensible. Il fallait avoir du courage pour ne pas abandonner l’écotaxe au moment où elle a été lancée. Il me semble d’ailleurs qu’un ministre proche des socialistes était aux commandes à cette époque-là.

Nous avons tenté d’éviter les régionalismes dans ce texte. Le travail issu des commissions devrait permettre d’appréhender ce sujet dans les meilleures conditions. Je m’étonne que l’amendement de M. Jacquin visant à instaurer une taxe au péage ait été adopté, contre l’avis de la commission et du Gouvernement.

J’ai du mal à imaginer comment, d’un point de vue constitutionnel, juridique et technique, on peut concevoir une taxe sur un péage, même pour favoriser le report modal. Il ne revient pas au Parlement de préciser de telles modalités. Les sociétés d’autoroute s’acquittent déjà d’un certain nombre de redevances et de taxes, qui bénéficient entre a...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Il est temps de dire : “Assez !” Assez de brutaliser la biodiversité ; assez de nous tuer nous-mêmes avec le carbone ; assez de traiter la nature comme des toilettes ; assez de brûler, forer et extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes. » Ces mots ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons à examiner en seconde lecture la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat le 12 janvier dernier. Il est en effet assez rare que les propositions émanant du Sénat ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite en cet instant avoir une pensée pour les victimes du drame qui s’est déroulé chez nos voisins allemands et belges la semaine dernière. Le bilan est lourd, dramatique même : 191 personnes décédées et plus d’une centaine de disparus. Au moment où je vous parle, l’ouest d...

Nous avons commencé ces débats animés par un objectif commun : permettre à la France de répondre à ces défis majeurs. J’en veux pour preuve l’article additionnel avant l’article 1er, déposé par presque tous les groupes et voté à la quasi-unanimité de notre assemblée, qui rappelle les engagements de la France en matière climatique et traduit la ...

Je dois le reconnaître, cet accord était pour le moins inespéré, tant les sujets de divergence entre le Sénat et l’Assemblée étaient nombreux. Je souhaite en cet instant remercier tout particulièrement nos collègues membres de la CMP, les rapporteurs, bien sûr, et nos équipes d’administrateurs, qui ont effectué un travail considérable, en amont...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 juin dernier, nous étions réunis ici même pour débuter l’examen de ce projet de loi. Au nom de mon groupe, j’avais exprimé notre regret face au manque d’ambition de ce texte non seulement au regard de la volonté affichée et des engagements pris par le Président de la Républi...

Je veux simplement exprimer la vision d’un élu enraciné dans le bocage vendéen et qui a mis en place une filière bois avec des agriculteurs locaux, celle-ci permettant d’entretenir les espaces. Votre vision me semble totalement erronée, mon cher collègue, et elle traduit une méconnaissance des pratiques d’aujourd’hui.

Vous ne faites donc pas confiance aux élus.