Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Madame la ministre, vous faites état de la participation éventuelle des TPE et des PME aux communautés d’énergie renouvelable. C’est plutôt une bonne chose. Mais comment s’assurer que les grands groupes, que vous souhaitez justement exclure du dispositif, n’entrent pas dans ces communautés au travers de filiales, qui peuvent être des entités à...

Je voudrais revenir tout d’abord sur les propos de Mme la ministre, dont je ne partage pas l’analyse. En effet, je n’ai pas eu le sentiment que nous avions eu, hier soir, un débat qui opposait les pro-éoliens, qui seraient anti-nucléaires, et les pro-nucléaires, qui seraient des anti-éoliens. Je crois que c’est un peu plus complexe que cela. J...

Je partage le point de vue de M. le rapporteur. Cet amendement est intéressant sur le fond, compte tenu de sa destination. Pour ma part, je souhaite avoir des précisions sur les AOM. Le dispositif de l’amendement mentionne les « autorités organisatrices de la mobilité régionale ». Faut-il déduire de cette rédaction que ne seraient concernées q...

Cet amendement, déposé par notre collègue Philippe Bas, tend à s’inscrire dans la même logique que les amendements précédents.

Je comprends la position de mes collègues qui souhaitent la suppression de cet article, mais il s’agit bien de qualité de l’eau, et je ne voudrais pas que l’on en fasse un argument qui ne concernerait que les agriculteurs. Nous sommes tous concernés, y compris les collectivités locales, les entreprises, tous ceux qui consomment de l’eau, qui p...

J’ai la lourde tâche de tenter de clarifier la position de la commission et celle de la majorité sénatoriale sur cette question sensible. Mes chers collègues, nous allons vous demander de voter l’amendement n° 510 rectifié bis de Guillaume Chevrollier. Je remercie le Gouvernement, plus précisément les deux ministres présentes parmi nou...

Cela nous permettrait de résoudre toutes les difficultés et d’avoir un débat beaucoup plus approfondi sur un sujet qui nécessite, effectivement, une attention particulière. Je le dis tout en reconnaissant l’efficacité du travail du rapporteur Pascal Martin et tout en ayant conscience des efforts qu’il a dû faire pour en arriver à cette position...

Si nous avons ce débat ce soir et si ces amendements sont présentés, c’est sans doute que nous avons eu un effet de balancier beaucoup trop important, avec un développement anarchique des éoliennes, sans aucune concertation et sans que les élus locaux puissent dire leur mot sur les implantations potentielles. Je rappelle simplement à mes collè...

Nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables. Il en existe qui sont beaucoup moins visibles que les éoliennes. Je ne traite pas des aspects techniques ou financiers, mais simplement de l’impact visuel. Le parc éolien mite nos paysages en raison de son développement anarchique.

Je rappelle que le Sénat a mis en place voilà quelques années, à la demande du groupe communiste, une commission d’enquête sur le CIR. Il en était notamment ressorti que le dispositif bénéficiait aux plus grandes entreprises, celles dont les dépenses étaient proches du plafond de 100 millions d’euros. L’adoption de cet amendement, qui vise à r...

Je rappelle que le Sénat a mis en place voilà quelques années, à la demande du groupe communiste, une commission d’enquête sur le CIR. Il en était notamment ressorti que le dispositif bénéficiait aux plus grandes entreprises, celles dont les dépenses étaient proches du plafond de 100 millions d’euros. L’adoption de cet amendement, qui vise à r...

M. Didier Mandelli. Tout à l’heure, à propos de cinq amendements identiques, notre collègue Ronan Dantec nous signalait que leur dispositif émanait de l’extérieur et qu’ils étaient rédigés de la même façon. Je ne résiste pas au plaisir de lui faire remarquer que les trois amendements que nous examinons maintenant émanent eux aussi d’organisatio...

À ma première lecture du texte issu de l’Assemblée nationale, j’avais soulevé ce point et je m’étais posé la question suivante : la législation actuelle sur la publicité mensongère ou trompeuse ne permet-elle pas de répondre à ce genre de pratique ? Par ailleurs, il existe aussi tout un droit sur la publicité comparative : rien n’empêche aujou...

Je précise d’emblée que je retirerai cet amendement à l’issue de mon propos. Je tiens toutefois à le présenter, afin de souligner l’absurdité de certaines mesures. J’ai indiqué hier, lors de la discussion générale, que le projet de loi comportait un grand nombre de mesures symboliques ou anecdotiques. La suppression de la publicité par voie aé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y sommes ! Il aura fallu attendre deux ans, depuis l’annonce faite par le Président de la République de la création de la Convention citoyenne pour le climat, en avril 2019, pour que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien...

Comme les collègues qui m’ont précédé l’ont exprimé, nous souhaitons, au travers de cette démarche collective, portée pratiquement par tous les groupes, signifier notre attachement au respect des engagements pris par notre pays dans le cadre de l’accord de Paris et au niveau européen. À la différence d’un certain nombre de nos collègues, mon g...

Au travers de cet amendement, je propose d’étendre la portée de la loi AGEC, en opérant une transposition, du code de l’environnement dans le code de la consommation, des obligations d’information du consommateur, auxquelles sont astreintes les distributeurs, les éco-organismes et les producteurs, sur les caractéristiques environnementales des ...

Cet amendement procède du même esprit que celui que j’ai défendu précédemment, au sujet de l’information du consommateur sur les obligations environnementales. Il s’agit cette fois-ci des plateformes – les places de marché ou « marketplaces » – qui revendent les produits d’un certain nombre de fournisseurs. Parmi ceux-ci, certains dispo...

Dans l’amendement, il est bien précisé que seules sont visées les obligations environnementales. On peut effectivement considérer que le champ reste large, mais il est quand même suffisamment restreint.

Initialement, je n’avais pas prévu d’intervenir dans ce débat et j’avoue humblement que je n’avais pas étudié dans le détail cette proposition de loi. Mon intervention est liée à un rendez-vous que le directeur départemental des bibliothèques de Vendée a sollicité et qui a eu lieu vendredi dernier. Il s’agissait pour lui d’un simple rendez-vou...