1214 interventions trouvées.
En outre, vous avancez que 11 000 kilomètres de haies disparaissent chaque année, mais il ne s’agit pas du solde, car le solde est positif ! Les plantations de haies et les boisements sont supérieurs aux chiffres que vous indiquez, d’où un solde positif.
Cet amendement est le premier d’une série de cinq amendements – les suivants sont les amendements n° 25 rectifié ter, 23 rectifié quater, 22 rectifié ter et 24 rectifié ter – déposés par M. Vogel pour transcrire dans la loi les recommandations de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’év...
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
L’amendement est défendu.
Cet amendement, le dernier de la série, est défendu.
La rédaction issue des travaux de la commission convient au groupe Les Républicains, mais il est vrai qu’au sein de la majorité sénatoriale, comme dans les autres groupes d’ailleurs, des positions divergentes peuvent se faire jour en fonction du contexte géographique ou des particularités de tel ou tel territoire. J’aurais également préféré qu...
J’ai présenté l’amendement de commission visant à supprimer la disposition visée, qui figurait dans le texte initial. En effet, dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, nous avions intégré les associations d’usagers dans les comités de partenaires, car celles-ci sont les mieux à même de s’exprimer sur le sujet. S’il est toujours p...
M. Didier Mandelli. Je suivrai évidemment l’avis du rapporteur, non parce qu’il a déclaré que j’avais été un excellent rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités, encore que ce soit important
, ni parce qu’il est lui-même un excellent rapporteur de ce projet de loi Climat.
Simplement, nous n’avions pas souhaité, au moment de l’examen de ce projet de loi, introduire dans le rapport annexé une litanie ou un catalogue – je ne sais pas comment le qualifier – de démarches ou de projets à mettre en œuvre ici ou là dans nos territoires, même si ces derniers le méritent ou en ont besoin. Comme vous l’avez indiqué, madam...
Cela signifie que, dans le cadre de la LOM, nous avons tout de même mis en place un certain nombre de structures qui permettent d’actualiser, d’adapter et d’ajuster en permanence les besoins, tant sur le plan technique et en termes de projets que sur le plan financier. Notre représentation au sein de ces organismes doit suffire à poursuivre l’...
Il est défendu.
Il est défendu.
Je retire le mien également !
Ils savent à quoi s’en tenir !
Cet amendement vise à corriger une incohérence rédactionnelle dans la deuxième phrase de l’alinéa 2. Est ainsi évoqué un « menu végétarien », tandis que sont autorisées des protéines « animales ». Il me semble utile de remplacer ce dernier terme par « d’origine animale », qui fait référence aux produits laitiers et aux œufs.
J’avais déposé en commission un amendement qui visait, à l’instar de celui de mon collègue Tissot, une baisse de TVA sur l’ensemble des transports collectifs. L’option retenue par la commission a été de limiter cette baisse au ferroviaire uniquement. C’est pourquoi j’ai redéposé un amendement sur les cars, les autobus, afin qu’ils bénéficient d...
Je souhaite compléter les propos d’Olivier Jacquin. Dans le cadre de la LOM, nous avions prévu un financement pour les zones peu denses via une fraction de TICPE, qui aurait pu alimenter le versement mobilité à hauteur de 0, 3 % également. Différentes possibilités avaient été évoquées… Le seul point d’achoppement ayant conduit à l’éche...
Cet amendement vise à prendre en compte le potentiel spécifique des énergies marines renouvelables.