Interventions en hémicycle de Didier Mandelli

Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’ouverture des données prévue à l’article 9 est précisément de nature à permettre à chacun, où qu’il soit, de bénéficier de ces informations en temps réel. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Il nous paraît important de maintenir l’obligation pour les AOM de réunir le comité des partenaires avant toute évolution substantielle de la politique de mobilité. Le principe de l’organisation d’au moins une réunion annuelle possède une force de rappel complémentaire : en l’absence de telles évolutions, le comité resterait réuni à un rythme r...

La commission a réduit le délai de l’habilitation. Je propose que nous en restions là, afin de permettre aux acteurs d’avancer sur ce sujet d’ordre stratégique. Avis défavorable.

Je ne vais pas laisser planer plus longtemps le suspense : la commission a émis un avis favorable sur ces deux amendements.

Nous sommes défavorables à cet amendement par principe. Le sujet est trop important pour que le Parlement s’en dessaisisse pour une telle durée. Nous espérons que le Gouvernement pourra avancer dans ses réflexions dans le délai imparti. Si le temps venait à manquer, charge à lui de déposer un projet de loi spécifique. Avis défavorable.

Juste une précision pour valoriser le travail de la commission : ces deux amendements ont fait l’objet d’une rectification visant à inscrire les missions des comités de desserte dans celles des comités des partenaires. Il ne sera donc pas nécessaire que l’Assemblée nationale accomplisse ce travail, puisque nous l’avons déjà fait.

Le sujet a été traité dans le cadre du projet de loi Pacte. On peut regretter que le Gouvernement ait introduit des dispositions relatives aux véhicules autonomes dans deux textes différents dont la discussion intervient à quelques mois d’intervalle. Cela nuit significativement à la clarté et à la qualité de nos débats. Nous nous sommes pronon...

Selon nous, il appartiendra aux régions de définir la composition des comités ; c’est le choix que nous avons retenu dans le texte. En outre, si l’objet est d’assurer la représentation du département à tous les échelons, y compris au sein des intercommunalités, pourquoi viser uniquement le comité mis en place par la région, et pas aussi les AO...

L’impact que vous évoquez, mes chers collègues, est un enjeu posé par le développement du véhicule autonome. Cette question a été abordée à plusieurs reprises dans le cadre des auditions que nous avons menées. Néanmoins, le Sénat s’oppose aux demandes de rapport. Je resterai sur cette ligne, y compris sur ce sujet. Au demeurant, nous aurons tr...

Le projet de loi ouvre déjà la possibilité aux régions de s’associer d’un commun accord avec des AOM au sein de ces syndicats. En outre, le principe de libre administration des collectivités territoriales implique de ne pas imposer à une collectivité qui n’en fait pas la demande d’être présente. La coordination s’effectuera dans tous les cas ...

La commission a effectivement supprimé l’article 13. Je remercie Mme la ministre d’avoir pris en compte nos échanges pour nous proposer cette nouvelle version. Le présent sous-amendement tend à préciser l’habilitation donnée au Gouvernement : celle-ci ne doit pas permettre aux forces de l’ordre, c’est-à-dire aux forces de police nationale, de ...

Le comité des partenaires d’Île-de-France Mobilités comprend déjà des représentants des partenaires sociaux considérés comme représentatifs, selon le code des transports. Le projet de loi précise qu’il comprendra des représentants des communes ou de leurs groupements par parallélisme avec le comité des partenaires institué par une région interv...

S’agissant des amendements identiques n° 17 rectifié sexies, 481 rectifié quater et 565 rectifié ter, ils sont satisfaits par l’amendement n° 929 du Gouvernement. Je demande donc leur retrait ; à défaut, je me verrais contraint d’émettre un avis défavorable. La commission est également défavorable aux sous-amendements n° 1...

La commission ne souhaite pas modifier la gouvernance du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités sans une concertation préalable entre les différents acteurs. L’avis est donc défavorable.

L’adoption de l’amendement n° 929, qui a rétabli l’article 13, a en quelque sorte satisfait l’article 13 bis, que nous avions adopté en commission. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter contre l’article 13 bis, afin d’éviter d’avoir dans le même texte deux dispositions différentes tendant au même but. En con...

À plusieurs reprises, je me suis exprimé sur la question des ordonnances. Au travers de cet article, il s’agit d’expérimenter la possibilité pour les particuliers de transporter d’autres personnes dans leur véhicule personnel et de percevoir pour cela une contribution financière supérieure à ce qui se pratique aujourd’hui dans le cadre du covoi...

Comme vous venez de le dire, les entreprises sont déjà représentées au sein du conseil d’administration via la chambre de commerce et d’industrie d’Île-de-France. En réalité, c’est au sein du comité des partenaires que les employeurs ont vocation à être représentés. Ils disposent de cinq représentants au titre des organisations professi...

L’ajout proposé est très large et peu précis. Je préfère en rester à la rédaction issue des travaux de la commission, qui indique précisément les sujets sur lesquels des expérimentations nécessitant des dérogations à la loi pourront être menées dans les zones peu denses. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, je me verrais co...

Je souhaite apporter une précision. Dans le texte de la commission, nous avons effectivement intégré l’identification d’itinéraires cyclables d’intérêt régional dans les Sraddet, qui viennent en superposition avec le schéma national. Un tel ajout n’est donc pas utile. Quoi de mieux que les Sraddet, dont c’est la vocation première, pour définir...

Je partage la préoccupation de notre collègue de faciliter le réaménagement des gares pour proposer d’autres services aux habitants et contribuer à la revitalisation de ces espaces. Cet amendement traduit l’exaspération d’un certain nombre d’élus sur des projets précis. Quant au délai de réponse – quand la réponse arrive ! –, il est excessiveme...