Interventions de Didier Marie

Nous allons dans un instant adopter cette ambitieuse proposition de loi. Certes, nous aurions souhaité qu’elle le soit encore davantage que texte initial, mais nos amendements n’ont malheureusement pas pu être adoptés, à l’exception de l’amendement n° 13 – et j’en remercie Mme la rapporteure. Le Sénat, je le sais, n’est pas très friand des ra...

Justement !

M. Didier Marie. Les amendements que nous déposons ne sont pas sans intérêt, puisqu’ils nous font obtenir de multiples engagements de la part du ministre.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

M. Didier Marie. Il y a bien un quota d’Alsaciens !

Madame la ministre, le Gouvernement a fait adopter son projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, avant même que le Parlement n’ait débattu d’un projet de loi d’orientation sur les...

Il est vrai que, depuis le conflit en Ukraine, qui a des conséquences sur le coût de l’énergie, les Français ont une opinion plus favorable à l’égard du nucléaire. Cependant, les risques sont toujours les mêmes : risque technologique, risque terroriste, risque de submersion à moyen terme, ou encore risque d’assèchement des fleuves. Je pense ég...

Lors de la crise sanitaire, des mesures de restriction de la libre circulation des biens, des services et des personnes ont été décidées unilatéralement par les États membres, dans l'urgence et sans aucune coordination. Il en est résulté une fragmentation du marché unique, qui a entraîné de graves difficultés en matière d'approvisionnement et d...

Monsieur Cuypers, à l'alinéa 20 de notre texte, nous rappelons à la Commission que les mesures doivent toujours être proportionnées à la gravité de la situation. In fine, c'est la Commission qui peut déclencher les différents modes, après avoir recueilli l'avis du groupe consultatif, pour le mode alerte, et l'approbation du Conseil pour le mode...

Je remercie les auteures de ce texte ; il était important d'évaluer les résultats de la loi Sauvadet. Cette loi a constitué une avancée significative, mais ses objectifs n'ont pas tous été atteints : ainsi, un tiers des emplois à responsabilité de la fonction publique sont occupés par des femmes. Je remercie également la rapporteure pour son a...

Ces représentants seront nommés par les États membres. En France, ce sera vraisemblablement le secrétariat général des affaires européennes (SGAE) qui sera chargé de cette désignation.

Ce règlement utile et intéressant tire les conséquences des crises antérieures et devrait nous éviter d'être aussi démunis que nous l'étions lorsque le covid est arrivé ou lors du déclenchement de la guerre en Ukraine. Mais il reste des imprécisions, un peu de technocratie dans tout cela, et il faut pousser la Commission à préciser certains asp...

En cas d'alerte ou d'urgence, la Commission pourra demander aux États membres de s'organiser pour constituer des stocks. Puis, les États détermineront quelle entreprise mobiliser. Nous sommes bien sûr conscients des problèmes que ces dispositions peuvent poser pour certaines entreprises. L'obligation de constituer des stocks peut perturber les...

Le constat est manifestement partagé : la dissémination, au sein du PLF, des concours de l'État aux collectivités territoriales les rend illisibles pour celles-ci. La Cour des comptes souligne d'ailleurs que les modalités de financement des collectivités sont complexes et peu compréhensibles. Cela entraîne un manque de prévisibilité et de capac...

Première question à se poser : les métiers de la RATP sont-ils pénibles ? Compte tenu des horaires, du travail de nuit, des astreintes, de l’usure physique, des conditions de circulation de plus en plus difficiles en Île-de-France et du stress lié au comportement d’un certain nombre de clients, la réponse est évidemment oui ! Deuxième question...

… à qui l’on prête de grandes ambitions, … pour la RATP bien évidemment ? Il doit faire face à une dégradation des conditions de déplacement des usagers franciliens et il peine à recruter les 2 500 nouveaux agents dont il aura besoin.

Pour ces raisons, ce régime ne doit pas être fermé. Il faut au contraire s’en inspirer pour de nombreux autres métiers. Si vous voulez éviter le départ des agents de la RATP vers d’autres réseaux ou la concurrence, leur régime doit être préservé.

Monsieur le ministre, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous souhaitez supprimer des régimes spéciaux. Cette suppression relève d’une logique, celle du Président de la République qui « n’adore pas ce mot de pénibilité, parce qu’il donne le sentiment que le travail serait pénible ». C’est ce qui a amené son gouvernement à vider de...

Par cette série d’amendements, et c’est particulièrement vrai de celui que j’ai l’honneur de vous présenter, nous cherchons à prémunir les agents de la RATP qui sont actuellement en activité, donc susceptibles de bénéficier dans les années à venir d’un départ anticipé – leur régime leur permet aujourd’hui de le faire –, de l’éventuelle adoption...

Si certains régimes sont dits « spéciaux », c’est non pas parce qu’ils constitueraient des lieux de privilèges, mais parce qu’ils fonctionnent sur le fondement d’une solidarité restreinte à une profession – comme pour les marins ou les militaires – ou à une entreprise – comme pour la RATP – prenant en compte certaines formes de pénibilité subie...