Questions écrites de Didier Marie

Site de Vallourec

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Vallourec. Fabricante de tubes sans soudure, cette entreprise compte fermer plusieurs de ses sites, notamment deux laminoirs à Saint-Saulve et à Déville-lès-Rouen afin d'atteindre une réduction de 50 % des capacités de production de tubes par rapport à 2014. Ce so...

Reconnaissance des diplômes de psychomotricien

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des premiers diplômés en psychomotricité français ayant obtenu leur diplôme en Belgique et qui souhaitent exercer maintenant leur profession en France. Ces diplômés en Belgique doivent déposer une...

Fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la fermeture de la classe bi-langues allemand du collège Matisse de Grand-Couronne. Ce dispositif, dans un collège maintenu en zone d'éducation prioritaire lors de la publication en janvier 2015 de la carte des réseaux d'éducation prioritaire, est pourtant ...

Décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement. Ce décret en vigueur depuis le 11 mai 2012 modifie les conditions d'attribution des logements de fonction et supprime la gratuité des avantages accessoires à savoir : eau, chauffage...

Expulsion de la représentante de l'Union européenne à Banjul par le gouvernement gambien

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l'expulsion de Mme Agnès Guillaud, représentante de l'Union européenne (UE), de la Gambie suite à la décision prise par le gouvernement du pays. Il rappelle que le 7 juin 2015, la diplomate française Agnès Guillaud– re...

Respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur le respect des valeurs de l'Union européenne par le gouvernement hongrois suite à l'établissement d'un questionnaire xénophobe sur les migrants et à l'ouverture d'un débat sur la peine de mort. Il rappelle qu'à la mi-m...

Avenir des trains intercités

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire. La commission en charge de l'avenir des trains d'équilibre du territoire « TET », présidée par le député Philippe Duron, a remis, le 26 mai 2015, un rappo...

Minerais de sang

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur les minerais de sang. Le 20 mai 2015, les eurodéputés ont voté un texte contraignant sur les « minerais de sang ». Le texte vise à bannir de l'espace européen les minerais issus de zones de conflits et à imposer aux en...

Liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie

M. Didier Marie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la liste noire de personnalités politiques européennes établie par la Russie. Il rappelle que l'existence de cette liste noire a été portée à la connaissance de l'Union européenne (UE) le 29 mai 2015. Elle comporte 89 ...

Financement des espaces de rencontre et de médiation

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le financement alloué aux espaces de rencontre et de médiation. L'existence juridique des espaces de rencontre est reconnue par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protecti...

Avenir de l'entreprise Davigel

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par l'entreprise Davigel. Le groupe Nestlé France a récemment annoncé sa volonté de trouver un partenaire pour assurer le développement de Davigel, sa filiale française spécialisée dans la commercialisation de produits frais, de produits surgelés et de glaces pour ...

Projet de fermeture de treize agences de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de fermeture de treize agences ou points de contact de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Normandie, dans le département de la Seine-Maritime. Garantir le paiement des retraites, accompagner les personnes fragilisées par la maladie, le h...

Financement de l'aide juridictionnelle

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de l'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est une prestation accordée aux justiciables les plus démunis n'atteignant pas un certain seuil de ressources, pour avoir accès à une défense de qualité, en faisant le choix de leur avocat. L'auxiliaire de justice qu'est l'avocat est ré...

Aides à la presse hebdomadaire régionale

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse hebdomadaire régionale (PHR). Il l'interpelle sur la diminution importante des crédits affectés à la presse, suite à l'annonce par le Gouvernement de la fin de la compensation par l'État du moratoire sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse, décidé en 2009. Cett...

Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes et sur leur souhait de retenir le grade international de master comme niveau de validation universitaire du diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. En effet, ce choix, préconisé notamment par le conseil national de l'ordre, pourrai...

Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les fermetures d'usines qui sont de plus en plus nombreuses dans notre pays. Depuis 2009, 1 253 usines ont fermé sur le territoire hexagonal et la situation ne va pas en s'améliorant. Selon une étude de l'observation de l'emploi et de l'investissement de Trendeo, en 2012, les fermetures d'usines ont progressé ...

Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés importantes rencontrées par les professionnels des offices publics de l'habitat pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi encadrant le travail à temps partiel. En effet, ...