Questions de Didier Marie

Situation du parc nucléaire français

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la situation du parc nucléaire français. Alors que le Gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi d'accélération du nucléaire, des événements récents l'interrogent sur la stratégie qu'elle souhaite mettre en place. Elle souhaite revenir sur les ambitions de la loi n° 2015-992 du 17 août 20...

Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le resserrement du calendrier des épreuves du baccalauréat, et plus particulièrement des écrits des épreuves de spécialité. La réforme du baccalauréat a souhaité renforcer la place des épreuves de spécialité par leur prise en compte pour près d'un tiers dans la note finale du baccalauréat génér...

Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent d...

Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent d...

Dispositifs d'aide aux boulangeries

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les grandes difficultés rencontrées par les boulangers face à la hausse vertigineuse des tarifs de l'énergie, et sur l'insuffisance des dispositifs d'aide leur étant proposés pour y faire face. Les boulangers qui doivent aujourd'hui renouveler leurs contrats d'é...

Baisse des subventions aux associations de consommateurs

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la baisse des subventions versées aux associations de consommateurs. Il n'existe en France que 15 associations nationales de défense des consommateurs agréées, lesquelles bénéficient de sources de financement publiques. Une subvention annuelle est notamment vers...

Recettes du secteur des énergies renouvelables

M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, dans un communiqué du 8 novembre dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé que les producteurs d'énergie renouvelable allaient reverser 30,9 mi...

Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème rencontré par la ville de Rouen dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant. La collectivité a conclu une convention avec l'agence nationale du traitement informatisé des infractions (ANTAI), qui est chargée de l'envoi du forfait post-stationnement (FPS) à l'adresse de la carte ...

Situation des personnels civils de recrutement local afghans

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des Afghans qui ont aidé la France et qui résident toujours en Afghanistan, malgré les menaces de représailles qu'ils subissent de la part du régime taliban en place. Le 16 août 2021, le Président de la République annonçait que la France allait protéger les Afghans qui l'ont aidé. For...

Recrutement des professeurs présents sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement de professeurs présents sur les listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE). La récente rentrée scolaire 2022 a été marquée par des difficultés importantes de recrutement et de répartition des professeurs des écoles, avec près de 2 000 profe...

Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation budgétaire rencontrée par de nombreuses communes littorales et à fort potentiel touristique qui assistent à une importante conversion de logements en résidences secondaires. Ce phénomène a des co...

Conséquences de la hausse des factures énergétiques pour les copropriétés

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés rencontrées par les copropriétés face à la hausse des factures énergétiques. Considérées comme des entreprises, les copropriétés disposant d'un chauffage collectif électrique, n'ont pas accès aux tarifs réglementés de vente (TRV) et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place par le...

Modalités et financement du fonds vert

M. Didier Marie interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les modalités et le financement du fonds vert. Annoncé au mois d'août 2022, ce fonds exceptionnel doit apporter une participation financière aux projets de transition écolo...

Délivrance centralisée des cartes nationales d'identité

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité dans les mairies des villes les plus importantes d'un département. Mise en place depuis la réforme des modalités de délivrances des cartes nationales d'identité en 2016, cette délivrance centralisée implique que seules les mairies équipées d'u...

Accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre

M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet de l'accès des personnes aveugles et malvoyantes au livre. Depuis son invention au XIXe siècle, le braille permet aux personnes aveugles et malvoyantes de lire et d'écrire grâce au toucher. Ce code, qui porte le nom de son inventeur, est ainsi utilisé par les personnes atteintes de handicap visuel dans le monde entie...

Fléchage des investissements du Ségur de la santé

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du fléchage des investissements du Ségur de la santé en Normandie. En juillet 2020, à l'issue de la première vague de la pandémie, le Gouvernement s'était engagé en faveur d'un plan d'investissements ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre système de santé pour la période 2021-2030, formant l'un ...

Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération. Un certain nombre de quartiers de l'agglomération rouennaise sont en effet concernés par des difficultés liées à la sécurité publique. On y observe une augmentation des trafics et des violences. Celles-ci sont exacerbées dans le conte...

Situation des professionnels du secteur social et médico-social

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des professionnels du secteur social et médico-social. La crise sanitaire liée au covid-19 a eu de réels impacts économiques et sociaux sur nos concitoyens. Certains territoires et certaines catégories de la population sont ainsi concernés par une persistance à des formes d'enracinemen...

Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des professionnels de santé interdits d'exercer pour cause de non vaccination. Depuis le 15 septembre 2021, près de 2,7 millions de professionnels de santé sont soumis à l'obligation de se vacciner contre la covid-19. Parmi eux, figurent les personnels des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retra...

Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime

M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des dysfonctionnements subis par les classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en Seine-Maritime. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire, ou ULIS, sont des dispositifs permettant la scolarisation d'élèves en situation de handicap au sein d'établiss...