49 questions trouvées.
Situation du parc nucléaire français
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique à propos de la situation du parc nucléaire français. Alors que le Gouvernement souhaite faire adopter le projet de loi d'accélération du nucléaire, des événements récents l'interrogent sur la stratégie qu'elle souhaite mettre en place. Elle souhaite revenir sur les ambitions de la loi n° 2015-992 du 17 août 20...
Difficultés des communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les communes dans la recherche d'un prestataire d'assurance pour assurer leurs biens. Ces derniers proposent d...
Dispositifs d'aide aux boulangeries
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les grandes difficultés rencontrées par les boulangers face à la hausse vertigineuse des tarifs de l'énergie, et sur l'insuffisance des dispositifs d'aide leur étant proposés pour y faire face. Les boulangers qui doivent aujourd'hui renouveler leurs contrats d'é...
Recettes du secteur des énergies renouvelables
M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, dans un communiqué du 8 novembre dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé que les producteurs d'énergie renouvelable allaient reverser 30,9 mi...
Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le problème rencontré par la ville de Rouen dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant. La collectivité a conclu une convention avec l'agence nationale du traitement informatisé des infractions (ANTAI), qui est chargée de l'envoi du forfait post-stationnement (FPS) à l'adresse de la carte ...
Situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation budgétaire rencontrée par de nombreuses communes littorales et à fort potentiel touristique qui assistent à une importante conversion de logements en résidences secondaires. Ce phénomène a des co...
Conséquences de la hausse des factures énergétiques pour les copropriétés
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les difficultés rencontrées par les copropriétés face à la hausse des factures énergétiques. Considérées comme des entreprises, les copropriétés disposant d'un chauffage collectif électrique, n'ont pas accès aux tarifs réglementés de vente (TRV) et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mis en place par le...
Fléchage des investissements du Ségur de la santé
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet du fléchage des investissements du Ségur de la santé en Normandie. En juillet 2020, à l'issue de la première vague de la pandémie, le Gouvernement s'était engagé en faveur d'un plan d'investissements ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre système de santé pour la période 2021-2030, formant l'un ...
Effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police annoncés à Rouen et dans son agglomération. Un certain nombre de quartiers de l'agglomération rouennaise sont en effet concernés par des difficultés liées à la sécurité publique. On y observe une augmentation des trafics et des violences. Celles-ci sont exacerbées dans le conte...
Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet des dysfonctionnements subis par les classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en Seine-Maritime. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire, ou ULIS, sont des dispositifs permettant la scolarisation d'élèves en situation de handicap au sein d'établiss...
Situation de la papeterie Chapelle Darblay
M. le président. La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Didier Marie. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 15 octobre dernier, le groupe finlandais UPM a annoncé son choix de céder le site de Chapelle Darblay, à Grand-Couronne, en Seine-Maritime. L'aven...
Situation des sages-femmes
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation des sages-femmes. Depuis le début de l'année 2021, les sages-femmes se sont mobilisées à six reprises pour dénoncer le sous-effectif, le manque de rémunération et le manque de reconnaissance dont fait l'objet leur profession. C'est d'un véritable malaise dont ces professionnelles de s...
Reprise de la papeterie normande Chapelle-Darblay
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la reprise de l'usine Chapelle-Darblay. En juin 2020, la papeterie normande Chapelle-Darblay, unique entreprise qui fabrique du papier 100 % recyclé en France, fermait, malgré sa rentabilité, en raison selon son propriétaire finlandais UPM d'un manque de compétitivité et du déclin str...
Effectifs supplémentaires de police
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des effectifs supplémentaires de police demandés dans la métropole de Rouen, et plus particulièrement à Elbeuf. En 2017, le Président de la République annonçait la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2022. Quatre ans plus tard, seuls 6 000 de ces renforts ont vu le jour. Le Président de la...
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité dans les mairies des villes les plus importantes d'un département. Mise en place depuis la réforme des modalités de délivrances des cartes nationales d'identité en 2016, cette délivrance centralisée implique que seules les mairies équipées d'un disposi...
Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de la situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel. La crise sanitaire a mis en évidence le vide juridique existant autour du droit social des contrats à durée déterminée d'usage (CDDU), qui sont particulièrement usités dans certaines filières. C'est ainsi sous ce r...
Situation de la filière conchylicole normande
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la situation de la filière conchylicole normande. Comme beaucoup de secteurs, la filière d'élevage de coquillages est mise en difficulté par la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces difficultés sont amenées à perdurer, notamment en raison de la fermeture des brasseries-restaurants où sont tr...
Fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de la mer au sujet de la fusion des établissements portuaires de Rouen, du Havre et de Paris au sein d'un même établissement public implanté sur ces trois territoires, décidée par le Gouvernement. Si cette fusion est susceptible de représenter une bonne nouvelle pour la vallée de la Seine, les modalités de ce projet soulèvent néanmoins plu...
Projet de réorganisation du recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Normandie
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réorganisation des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) en Normandie. Les conseils d'administration des URSSAF de Haute et de Basse-Normandie ont en effet entamé une réflexion sur la possibilité de fusionner les deux organ...
Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis. Depuis 2014, l'Union européenne soutient l'aide alimentaire via le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). En fournissant une aide alimentaire et matérielle à 16 millions de personnes en Europe, ce fonds constitue le principal outil...