603 interventions trouvées.
La généralisation du pass Culture soulève plusieurs interrogations visant les publics concernés, mais aussi la qualité de l’offre. Le présent article additionnel a trait à son déploiement en milieu rural, ce qui pose avant tout la question de l’offre culturelle dans ces territoires. Si pertinent que soit cet angle d’approche, les pistes d’améli...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, j’espérais que notre assemblée ferait preuve de dialogue constructif. Tel fut le cas, compte tenu de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet accord si l’on s’arrête un instant sur les apports du Sénat provenant ...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, dix mois avant la Coupe du monde de rugby et vingt mois avant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, l’État augment les moyens financiers en faveur du sport. En témoigne l’augmentation de 5, 1 % des crédits de la mission « Sport, jeunesse e...
Il est bien de soutenir les fédérations sportives scolaires, mais l’urgence est de les restructurer.
Quand je compare le sport scolaire, tel que je l’ai connu, organisé par l’Usep le mercredi après-midi, à ce qu’il est devenu aujourd’hui, tel que mes enfants le pratiquent, je ne puis que constater le grand démantèlement de ce secteur. Voilà une priorité sur laquelle nous devons travailler.
Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casino en ligne. Bien que la France soit le dernier pays d’Europe continentale à interdire cette pratique, l’offre illégale de casinos en ligne est, hélas, devenue proprement pléthorique. Or la non-régulation des casinos en ligne, facteur de risque majeur pour les particuliers, en...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
L’interpellation de Fabien Gay sur les Gafam est un peu gratuite… Il a dit qu’on en faisait un combat, mais que rien ne se passait. J’invite donc le ministre à nous indiquer ce qu’a rapporté la taxation sur les Gafam.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est pas si souvent que le Sénat arrive au bout d’une discussion budgétaire, qui plus est lorsque le nombre d’amendements déposés, 1 741, dépasse tous les records. Je suis heureux, mes chers collègues, que tous les groupes aient pris leurs responsabilités, jusqu’au début de ce...
Cette suppression de la CVAE devait pourtant profiter à 530 000 entreprises, 25 % des gains étant fléchés vers l’industrie. Mais, au pied du mur, vous vous êtes retrouvés sans majorité dans cet hémicycle. Assumez vos positions : ne les modulez pas à l’aune des prochaines sénatoriales ! En fait de cohérence, revenons également sur le filet de ...
Les critères du filet sont perfectibles, et il est impératif de les assouplir ; la Première ministre l’a d’ailleurs reconnu, plus tôt dans la journée, devant le Congrès des maires.
Nous sommes heureux qu’un consensus puisse se dégager à ce sujet. Il demeure impératif, néanmoins, de cibler le soutien sur les collectivités les plus fragilisées. Nous espérons pouvoir revenir sur ce point en nouvelle lecture, à moins que le Sénat ne fasse un énième refus d’obstacle en adoptant sa traditionnelle question préalable, qui tient ...
C’est pourtant vrai !
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement tend à prendre pour référence de la baisse d’épargne brute constatée pour l’application du filet de sécurité pour 2023 l’année 2021, au lieu de l’année 2022. Il est également proposé de rehausser le seuil d’épargne brute retenu, afin de tenir compte de la baisse enregistrée en 2022 et en 2023.
Cet amendement est défendu.