Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Cet amendement a trait à l’économie circulaire et plus particulièrement au compostage, dont la filière est naissante, émergente. Il vise à encourager cette pratique, en appliquant aux prestations de collecte séparée de biodéchets triés à la source un taux réduit de TVA. Au travers de ce signal sur le prix pourra être encouragée l’utilisation d...

Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.

Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues : « C’est une maxime constante et reconnue dans tous les États du monde que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. C’est une ...

Il y a aussi un engagement concret en faveur des entreprises, avec la baisse à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés, pour remettre la France dans la moyenne européenne : il fallait le rappeler, nous étions leader en Europe du taux d’imposition des sociétés. Il y a un choix, oui, celui d’alléger la fiscalité, avec des mesures fortes pour so...

… qu’il s’agisse, par exemple, de faire croire aux Français que l’environnement n’est pas un sujet, …

… lorsque 50 000 personnes par an meurent en raison de la pollution de l’air.

M. Didier Rambaud. Cette responsabilité est collective, le groupe La République En Marche l’assumera !

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les aides financières apportées aux aidants des enfants handicapés en bas âge. Actuellement, les familles concernées perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH, d’un montant de 130 euros mensuels. Cette aide fait l’objet d’un complément déterminé par la...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Monsieur le secrétaire d’État, je salue votre nomination à la tête d’un secrétariat d’État chargé du numérique auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics. J’y vois une structuration intelligente pour transformer durablement l’administration, qui vient prolonger la création d’un fonds de tr...

Monsieur le ministre d’État, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique énergétique aura sans doute le mérite de renforcer encore la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, à mon sens, le développement de ces énergies se heurte à un obstacle majeur : l’hostilité de nombre de nos compatriotes à voir se dév...

J’aimerais tout d’abord rappeler combien il est important que la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français et des territoires soit une priorité. En cela, l’accord sur la couverture mobile du 14 janvier dernier est de bon augure ; je tenais à saluer votre engagement personnel sur ce dossier, monsieur le secré...

Non, monsieur le président : j’ai presque été convaincu par les arguments de Mme le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Par conséquent, je le retire.

L’amendement est également défendu, monsieur le président.

M. Didier Rambaud. M. le secrétaire d’État ayant confirmé le désir de Mme le rapporteur, je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie du présent projet de loi : il s’agit d’offrir à tous les Français un service numérique à la hauteur de leurs besoins. Certains territoires, notamment les zones de montagne, doivent bénéficier d’une attention toute particulière, que ce soit pour inciter nos jeunes à y rester ou pour permettre aux ent...

Il n’y a pas photo : je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...