Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Ce soir, nous avons mené un débat de très bonne tenue. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses toujours complètes et argumentées. Le Sénat, sur toutes ses travées, a lui-même apporté son expertise sur le sujet de la fraude, grâce notamment à ses rapporteurs. Plusieurs amendements intéressants ont été adoptés et introduits dans...

Cet amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction initiale. La commission des finances a supprimé la commission de publication des sanctions fiscales au motif que la création d’une commission représente un coût. Deux arguments me semblent militer contre une telle suppression. Premièrement, un arrêté de 2011 prévoit que le montant de l...

Nous retirons cet amendement.

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du projet de loi s’agissant des garanties liées à la publication des sanctions. La commission des finances a adopté un amendement visant à ne publier que les sanctions devenues définitives. Nous pensons que le texte initial présente des garanties suffisantes. D’abord, toute décision de public...

L’article 7 prévoit un dispositif de sanctions à l’égard des conseils, responsables du montage ou d’une prestation ayant conduit à sanctionner un contribuable. La commission des finances a adopté un amendement tendant à restreindre les comportements à une liste définitive de prestations. Nous souhaitons revenir sur le caractère définitif de ce...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément l’amendement n° 84 rectifié.

Les amendements n° 83 rectifié et 84 rectifié visent à interdire aux avocats condamnés au titre de l’article 7 de siéger au sein, respectivement, du comité de l’abus de droit fiscal, dont le rôle est extrêmement important, et de la commission des infractions fiscales.

Comme l’a très bien exprimé le Président de la République lors de son discours devant les États généraux de l’alimentation, il ne s’agit plus de passer notre temps à contester le fait que l’utilisation des produits phytosanitaires menace la santé des consommateurs et des agriculteurs, ainsi que la biodiversité, il s’agit de savoir comment nous ...

Comme l’a très bien exprimé le Président de la République lors de son discours devant les États généraux de l’alimentation, il ne s’agit plus de passer notre temps à contester le fait que l’utilisation des produits phytosanitaires menace la santé des consommateurs et des agriculteurs, ainsi que la biodiversité, il s’agit de savoir comment nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme maire jusqu’au mois d’octobre dernier d’un bourg-centre chef-lieu de canton, j’ai bien sûr suivi avec attention et bienveillance les travaux du groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Cette attention est, nous le voyons, transparti...

Vous l’avez, mes chers collègues, maintes fois indiqué dans cet hémicycle, durant l’examen de textes ou à l’occasion de débats, la route est aujourd’hui bien trop utilisée pour le transport des biens et marchandises ; elle représente plus de 88 % du fret. Nous pouvons l’affirmer, les ambitions de report modal, affichées depuis plusieurs dizain...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à voter un article unique autorisant la ratification d’une convention. Cette convention marque les progrès réalisés par la communauté internationale en matière de fiscalité des entreprises et de lutte contre le...

Absolument !

Madame la ministre, les réponses de court et moyen termes proposées par ce rapport sont précieuses, nul ne peut le contester. Toutefois, elles suscitent certaines interrogations, voire l’incompréhension des élus locaux, notamment dans mon département, l’Isère, au sein de la métropole grenobloise. Cette incompréhension, je ne suis pas loin de l...

Madame la ministre, les réponses de court et moyen termes proposées par ce rapport sont précieuses, nul ne peut le contester. Toutefois, elles suscitent certaines interrogations, voire l’incompréhension des élus locaux, notamment dans mon département, l’Isère, au sein de la métropole grenobloise. Cette incompréhension, je ne suis pas loin de l...

Madame la ministre, je pose cette question au nom de ma collègue Patricia Schillinger, qui souhaitait vous interroger sur la réalisation de la desserte ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse. Ce raccordement vise à assurer un accès direct à l’aéroport par les trains régionaux avec, aux heures de pointe, six trains par heure en provenance et...

Madame la ministre, je pose cette question au nom de ma collègue Patricia Schillinger, qui souhaitait vous interroger sur la réalisation de la desserte ferroviaire de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse. Ce raccordement vise à assurer un accès direct à l’aéroport par les trains régionaux avec, aux heures de pointe, six trains par heure en provenance et...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les problèmes sous-jacents à cette proposition de résolution rapprochent, je le crois, l’ensemble des groupes politiques. La fraude fiscale, qui est un phénomène ancien, a connu un nouvel essor à mesure que les frontières se sont ouvertes : l’espace économique s’est mondia...

D’abord, je salue à mon tour le travail sérieux et minutieux de M. le rapporteur, sans pour autant partager à 100 % ses conclusions. Je tiens aussi à saluer le travail de la délégation à la prospective, que je viens de rejoindre, et dont je vois tout l’intérêt et l’utilité. Madame la secrétaire d’État, j’aimerais rebondir sur un aspect évoqué ...

Madame la secrétaire d’État, les analyses d’économistes le montrent et la presse spécialisée s’en fait l’écho régulièrement : la réglementation et la supervision du secteur bancaire n’épousent pas totalement les contours des différents canaux du financement de l’économie. Ainsi, le secteur bancaire parallèle échappe à ces réglementations : j’a...