Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la hausse des moyens dévolus à la justice se poursuit, conformément à la trajectoire prévue par la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Après plusieurs années marquées par une hausse considérable des crédits–8 % ...

Ces moyens substantiels – ayons l'honnêteté de le dire – permettront de poursuivre des chantiers déjà engagés. Je pense non seulement aux renforcements d'effectifs dans toutes les filières et métiers du ministère – ils visent à améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu aux usagers –, mais également aux mesu...

Ces accords prévoient un relèvement indiciaire qui viendra s'ajouter à la revalorisation indemnitaire en vigueur depuis le mois de juillet dernier, la modification de la grille statutaire des greffiers ou encore la création d'un corps de débouché de catégorie A. Les surveillants pénitentiaires, dont le métier n'est pas moins indispensable et d...

Il n'empêchera probablement pas d'autres difficultés de se faire jour, mais reconnaissons que le Gouvernement avance sur une trajectoire où la justice est enfin considérée comme essentielle et qu'il met en œuvre les moyens pour la relever et opérer les ajustements nécessaires. Les sénateurs du groupe RDPI voteront donc sans réserve les crédits...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à accroître de 16 millions d’euros le montant des crédits alloués par l’État aux écoles supérieures d’art. Je rappelle que celles-ci bénéficient déjà en 2024 de 70 millions d’euros sur la mission « Culture », dont 4 millions d’euros nouveaux pour financer des dépenses d’investissement. Par ailleurs, les écoles d’art territ...

Ces trois amendements concernent les écoles d’architecture. Notre collègue Sylvie Robert a raison de rappeler que l’an dernier le Sénat avait adopté des amendements similaires. Mais, cette année, la contribution du ministère en faveur des écoles d’architecture devrait atteindre 220 millions d’euros, ce qui représente une progression de 14, 9 ...

Il ne fallait pas les créer !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l'éducation artistique et culturelle, à l'enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en complément des propos de mon collègue rapporteur spécial, je me concentrerai sur les programmes 224 et 361, qui comprennent les crédits liés à l’éducation artistique et culturelle, à l’enseignement supérieur culturel et aux moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Ce...

Ma chère collègue, vous proposez d'augmenter de 33 millions d'euros les crédits de l'EAC. Comme vous, nous estimons naturellement que l'EAC doit être soutenue et valorisée. Je sais bien que l'on a pu craindre à l'origine une forme de déport de l'éducation artistique et culturelle vers le pass Culture. Mais, je vous le confirme, ce pass ne se s...

Ma chère collègue, on peut se réjouir de tels amendements, qui confirment que le pass Culture est un bon outil ; pour preuve, vous souhaitez l'étendre à d'autres publics. Je ne vous le cache pas, à la lecture de ces amendements, j'ai été plutôt séduit.

Néanmoins, le volet collectif du pass relève non de la mission « Culture », mais de la mission « Enseignement scolaire ». Ces dispositions sont donc inopérantes. Je vous rappelle que l'extension du pass Culture aux écoles est en cours d'expérimentation dans le cadre du plan Marseille en grand. Attendons d'en tirer le bilan. Enfin, je formule ...

Ma chère collègue, vous proposez d’augmenter de 33 millions d’euros les crédits de l’EAC. Comme vous, nous estimons naturellement que l’EAC doit être soutenue et valorisée. Je sais bien que l’on a pu craindre à l’origine une forme de déport de l’éducation artistique et culturelle vers le pass Culture. Mais, je vous le confirme, ce pass ne se s...