Interventions en hémicycle de Didier Rambaud

L'amendement de Mme Gatel étant bien mieux rédigé, je retire mon amendement, madame la présidente.

L’amendement de Mme Gatel étant bien mieux rédigé, je retire mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en retrouvant mon intervention prononcée ici l'an dernier, j'ai constaté que le nombre d'amendements déposés avait déjà dépassé tous les records. Nous en étions à 1 741 amendements, bien loin des 2 300 déposés cette année... Comme vous l'aviez proposé l'an dernier, monsieur le p...

Cette première partie du projet de loi de finances ne ressemble en fin de compte qu'à un tissu de contradictions, entre les taxes nouvelles votées à votre corps défendant, un grand nombre de mesures nouvelles particulièrement coûteuses et des niches fiscales comme s'il en pleuvait. Par ailleurs, alors que vous ne cessez d'appeler à la maîtrise...

Seriez-vous devenus adeptes du « en même temps » ?

Cela étant, cette première partie du projet de loi de finances contient des avancées que je tiens à souligner. Je commencerai par citer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Les tensions survenues dans l'hémicycle lorsque le sujet a été abordé furent assez déconcertantes... Cette année, le ministre nous propose pour la première...

M. Didier Rambaud. Notre groupe tient également à saluer l'adoption d'une partie significative de nos amendements. Sur les dix-huit déposés, dix ont été adoptés.

Je pense, notamment, à la prolongation de la réduction du taux d'impôt pour les dons et versements effectués au profit des organismes d'aide alimentaire aux plus démunis, ainsi que de ceux qui les aident à se loger ou qui leur prodiguent les soins essentiels. Je pense également à nos amendements portant sur le logement, un secteur actuellement...

... comme celui relatif au prêt avance mutation (PAM), destiné aux ménages aux ressources modestes qui souhaitent financer des travaux de rénovation permettant d'améliorer la performance énergétique de leur logement ; ou encore celui visant à prévoir la souscription d'un écoprêt à taux zéro complémentaire, quelle que soit la nature des travaux...

Il est défendu.

Cet amendement vise à instituer une taxe sur les produits de la mer au taux de 0, 5 % qui serait perçue au profit de FranceAgriMer.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Cet amendement vise à instaurer un prélèvement sur les jeux de casinos en ligne. Je rappelle que les casinos en ligne, en dépit de leur totale interdiction, attirent entre 3 millions et 4 millions de Français en 2023. En 2016, ils n'étaient que 500 000, signe d'un développement fulgurant de ce marché illégal, non contrôlé et non fiscalisé. Se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous en revenons aux chambres de commerce et d'industrie. La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont les deux composantes de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie (TCCI). Depuis 2020, la TCCI est affectée à CCI France, ét...

M. Didier Rambaud. La lecture de tous les amendements à l'article 24, que nous allons examiner, m'incite à réagir pour remettre l'église – ou la mairie, en l'occurrence – au centre du village.