Interventions de Didier Rambaud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l'examen en deuxième lecture nous réunit aujourd'hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l'Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu'il a été consolidé en premiè...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, les deux crises majeures que nous venons de traverser – celle des « gilets jaunes », puis la crise sanitaire – ont mis en exergue la demande claire de nos concitoyens d’un retour à la proximité. Si, notamment au Parlement, les propositions faites à l’issue de ces deux crises consécutiv...

… dans la mémoire de certains de nos collègues socialistes auteurs de cette proposition de résolution qui ont eu l’occasion d’en débattre sur ces travées en 2014, alors que leur majorité soutenait ce texte. Je me réjouis donc, chers collègues, de constater que, comme bon nombre de parlementaires et d’élus, vous admettez que la loi NOTRe demande...

La décentralisation nécessite d’être plus aboutie, plus particulièrement, selon nous, au profit des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements. Un tel mouvement de décentralisation ne pourrait cependant se faire sans repenser, au moins en partie, l’organisation de l’État territorial. La crise sanitaire a ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont l’examen en deuxième lecture nous réunit aujourd’hui est particulièrement bienvenue. Je souhaite saluer son auteur et rapporteur à l’Assemblée nationale, mon collègue isérois Jean-Charles Colas-Roy. Ce texte, tel qu’il a été consolidé en premiè...

Entendre dire qu'un chômeur sur deux n'est pas pris en charge, c'est savoureux, sachant notre niveau de protection sociale : 12 millions de Français ont vu leur salaire assuré par le chômage partiel, nous sommes le seul pays au monde à l'avoir fait - je ne suis pas certain que les Français s'en rendent compte. Chacun ici veut tenir les cordon...

J'ai plusieurs remarques. La première sur le différentiel entre les pratiquants et les licenciés. La dimension loisir fausse la donne : c'est le cas pour le ski, l'équitation. Concernant la partition de la compétence sport, j'ai compris que vous proposiez que les collectivités territoriales se consacrent au sport pour tous. A mon sens, il est d...

Quelle est la relation entre les métropoles et les départements ? Vous avez abordé ce point de façon optimiste dans votre intervention liminaire. Or, dans le cadre du nouveau mandat qui débute, les métropoles risquent de vouloir monter en puissance et prendre des compétences aux départements. En Isère, la métropole grenobloise est située au cen...

Je rejoins les propos de notre collègue Gilbert-Luc Devinaz : nous aurons effectivement besoin de faire un zoom particulier sur les fédérations affinitaires.

Je remercie notre président pour cette communication qui était très intéressante, ainsi que les remarques de mes collègues, mais je regrette qu'elle arrive sans doute un peu trop tard. En effet, depuis hier soir, nous examinons le projet de loi dit « ASAP », qui a pour objet de simplifier l'action publique et de supprimer un certain nombre de c...

Monsieur le président, madame, monsieur les secrétaires d’État, chers collègues, le grand débat national entrepris à la suite d’une des plus graves éruptions de colère que notre pays ait connues a été le révélateur des attentes des Français en matière de transformation et de simplification de l’action publique, à savoir des services publics plu...

Je prends acte de ce rapport, dont je ne partage pas les trois quarts des conclusions ! La démocratie a un coût, qui doit être assumé. J'ai reçu une publication de la Fondation Jean-Jaurès sur le financement de la vie politique, dont certaines propositions sont très intéressantes. S'agissant du financement des élections sénatoriales, le rappo...

Le Grand débat national a mis en lumière les attentes des Français en matière de transformation de l'action publique et de simplification : ils veulent des services plus proches des citoyens et des territoires. Nous devons donc avancer. Ce texte contient des mesures très concrètes qui vont modifier le quotidien de nos concitoyens : démarches ad...

Le Grand débat national a mis en lumière les attentes des Français en matière de transformation de l'action publique et de simplification : ils veulent des services plus proches des citoyens et des territoires. Nous devons donc avancer. Ce texte contient des mesures très concrètes qui vont modifier le quotidien de nos concitoyens : démarches ad...

Ma question concerne le taux de recouvrement. En 2019, les recettes issues du contrôle fiscal furent exceptionnelles grâce à l'utilisation renforcée du data-mining. Qu'en est-il du calendrier de mise en oeuvre du traitement automatisé pour les données transmises par les plateformes collaboratives ?

Élu départemental de l'Isère depuis 1998, j'ai connu les hauts et les bas des départements depuis vingt ans : je confirme qu'ils ont eu chaud en 2014 ! S'il n'y avait pas eu l'obstacle constitutionnel, les départements auraient aujourd'hui disparu. Je suis préoccupé de la montée en puissance des métropoles : le département de l'Isère risque d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports. Depuis le témoignage glaçant de la patineuse Sarah Abitbol, une vague de témoignages d’athlètes abusés sexuellement dans leur jeunesse éclate au grand jour. Au-delà du patinage artistique, ce sont les mondes de l’escalade, du ski, du tennis et, maintenant, de l’équitation qui sont concernés, ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le devenir des maisons de naissance. Comme vous le savez, huit maisons de naissance existent actuellement en France : deux dans les départements d’outre-mer et six en métropole, dont deux dans mon département de l’Isère. Ces maisons de naissance ont été créées dans le cadre d...

Je vous remercie de cette réponse très positive, madame la secrétaire d’État.

La question des mobilités dans les territoires peu denses se pose à deux niveaux. Celui des outils, pour lequel la question est : que faire pour mieux se déplacer ? On peut être optimiste car les outils commencent à exister. Mais on doit s'interroger aussi à un autre niveau : qui organise la mobilité dans ces espaces ? La loi LOM prévoit que to...