Interventions de Didier Rambaud

Cet amendement tend à relever le seuil de taxation des enseignes via la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, à 20 mètres carrés, sans dérogation possible. J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je signale que cette taxe est jugée extrêmement complexe par les commerçants et les artisans. Relever s...

Je salue les actions de réduction de la consommation d’énergie finale que prévoit le présent article. Toutefois, pour les rendre effectives, il convient de donner à celui-ci les moyens de son ambition. C’est pourquoi je propose le rétablissement de l’article dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable de l’Asse...

Je salue les actions de réduction de la consommation d’énergie finale que prévoit le présent article. Toutefois, pour les rendre effectives, il convient de donner à celui-ci les moyens de son ambition. C’est pourquoi je propose le rétablissement de l’article dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable de l’Asse...

Je retire mon amendement, mais je regrette un peu la réponse de M. le ministre, d’autant que, à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, son collègue Julien Denormandie avait émis un avis plutôt favorable.

Je retire mon amendement, mais je regrette un peu la réponse de M. le ministre, d’autant que, à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, son collègue Julien Denormandie avait émis un avis plutôt favorable.

Je relève beaucoup de contradictions dans les propos. Vincent Delahaye réclame une diminution des dépenses publiques ; Philippe Dallier s'interroge sur la suppression de la taxe d'habitation ; la semaine dernière, M. Migaud a estimé que l'État ne réduisait pas assez son train de vie. Mais quelles dépenses publiques veut-on baisser ? Le Comité o...

Et puis, il y a le problème des anciens combattants, des retraites agricoles, du fret dont a parlé Fabienne Keller... Alors, dans quelles dépenses publiques doit-on tailler ?

Nous avons déposé cet amendement de suppression pour avoir un débat sur l’opportunité d’une telle mesure. La commission des lois a adopté un amendement qui autorise la conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public en matière de fraude fiscale. Lors des réflexions préparatoires à la loi du 9 décembre 2016, l’application de cette conv...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je salue, au nom du groupe La République En Marche, un texte qui s’inscrit dans la continuité du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance et dans un ensemble de mesures qui donnent un sens à l’action du Gouvernement. Ce se...

Au regard de l’importance du sujet pour nos concitoyens, comment peut-on s’opposer à la création d’un nouveau service de lutte contre la fraude ? Comment peut-on croire que les postes qui allaient être créés seront créés ailleurs ? Soyons-en sûrs, l’article 1er prévoit la création d’un nouveau service spécialisé pour les cas de fraude complexe,...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement pragmatique, identique à celui qu’a déposé le Gouvernement et que M. le ministre va excellemment présenter !

Cet amendement tend à modifier la référence au critère offshore en optant pour une définition plus large du critère d’équité fiscale, au-delà du seul point 2.2 de l’annexe V des conclusions du Conseil de l’Union européenne.

Dans mon intervention lors de la discussion générale, j’ai exprimé fortement notre souhait de voir rétabli l’article 1er. Tel est l’objet de cet amendement. J’ai aussi entendu les arguments de Mme la rapporteur contre la création d’un nouveau service composé d’officiers fiscaux judiciaires, au motif que la BNRDF suffirait. Je crois qu’il ne fa...

Sur l’initiative de notre collègue Richard Yung, nous proposons de commencer une réflexion sur les mesures prises par les pays membres de l’Union européenne en matière de fiscalité. Nous souhaitons nous appuyer sur les critères du code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises adopté par le conseil des ministres de l’économie ...

Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 12 prévoit que les transactions d’un montant supérieur à 200 000 euros ou qui portent sur des faits ayant fait l’objet d’une plainte de l’administration fiscale seront notifiées, une fois par an, au président et au rapporteur général des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette notification mentionnerait « ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne les obligations de déclaration des plateformes d’économie collaborative. Au travers de cet amendement, il s’agit de réintroduire une définition moins risquée en termes de contentieux des entreprises visées par l’article 4. Cette définition est plus large que celle du texte adopté en commission. Par ailleurs, le texte a...

Ce soir, nous avons mené un débat de très bonne tenue. Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses toujours complètes et argumentées. Le Sénat, sur toutes ses travées, a lui-même apporté son expertise sur le sujet de la fraude, grâce notamment à ses rapporteurs. Plusieurs amendements intéressants ont été adoptés et introduits dans...