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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je prends acte que les rectorats seront maintenus, et je vais affiner mes questions afin de les adresser à votre collègue Frédérique Vidal.
Je viens de la région de Grenoble où la circulation est devenue impossible, victime de l'autosolisme. Il faudrait pouvoir moduler les péages urbains ou réserver des voies de circulation en fonction de l'occupation des véhicules. En matière d'énergie, mettre des panneaux photovoltaïques sur toutes les maisons pourrait être catastrophique sur le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques mois, la question de l’organisation des coopératives agricoles a été au cœur de nos débats. Ce sujet est en effet une des mesures clés de la loi ÉGALIM. Nous ne pouvions pas traiter de la question du revenu agricole sans nous pencher sur le système coopératif, com...
Madame la ministre, cette question de la mobilité, notamment dans les territoires ruraux et périurbains, infuse le débat qui parcourt aujourd’hui notre société. On l’a vu cet après-midi dans l’échange entre le Président de la République et les maires : ce sujet a été posé à de nombreuses reprises. La réponse à cette question de « comment mieu...
Comment favoriser des projets de coopération au service de nos concitoyens ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse de 2, 4 % des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », qui sera ainsi dotée de 680, 8 millions d’euros. Cette hausse, non prévue par la programmation triennale, bénéficie essentiellement au programme « Cons...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France a toujours été une nation donnant à la pratique physique et à la compétition sportive une place éminente au cœur de sa société. Il y a, dans notre pays, une culture active du sport qui se trouve au croisement d’importants enjeux sociétaux, s...
Je suis très sensible à cette demande. Nous sommes sollicités depuis plusieurs mois déjà par le mouvement sportif qui souhaite que l’on augmente le plafond de ces taxes. Toutefois, mes années d’étudiant et mes cours de finances publiques m’ont rattrapé : peut-être faut-il rappeler le principe d’universalité budgétaire ? Cet après-midi, on nous...
Je voulais simplement remettre les choses en perspective, tout en pensant que la réflexion sur les taxes liées au sport doit être approfondie.
Cet amendement a trait à l’économie circulaire et plus particulièrement au compostage, dont la filière est naissante, émergente. Il vise à encourager cette pratique, en appliquant aux prestations de collecte séparée de biodéchets triés à la source un taux réduit de TVA. Au travers de ce signal sur le prix pourra être encouragée l’utilisation d...
Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.
Je regrette l’intervention de M. Bascher, qui laisse entendre qu’un groupe ne soutiendrait pas la lutte contre la fraude. Si vous aviez suivi ce qui s’est passé en commission, monsieur Bascher, vous sauriez que j’ai voté la proposition du rapporteur général.
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues : « C’est une maxime constante et reconnue dans tous les États du monde que les finances en sont la plus importante et la plus essentielle partie. C’est une ...
Il y a aussi un engagement concret en faveur des entreprises, avec la baisse à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés, pour remettre la France dans la moyenne européenne : il fallait le rappeler, nous étions leader en Europe du taux d’imposition des sociétés. Il y a un choix, oui, celui d’alléger la fiscalité, avec des mesures fortes pour so...
… qu’il s’agisse, par exemple, de faire croire aux Français que l’environnement n’est pas un sujet, …
… lorsque 50 000 personnes par an meurent en raison de la pollution de l’air.
M. Didier Rambaud. Cette responsabilité est collective, le groupe La République En Marche l’assumera !
Notre préoccupation est celle de l'équilibre des territoires. On voit bien que, naturellement, les innovations vont plutôt dans les zones denses pour une raison simple : Uber ou les vélos en libre-service ne peuvent fonctionner que s'il y a une masse critique d'utilisateurs. De même, la tentation est grande de servir en priorité les villes en m...
Je suis surpris par la véhémence du débat sur la TICPE depuis une quinzaine de jours. Je rappelle qu'en matière budgétaire, la règle applicable est celle de la non affectation des taxes. N'oublions pas le caractère comportemental de la politique fiscale, à l'instar de celle appliquée au tabac. Notre commission a-t-elle prévu de travailler proch...
En tant que conseiller départemental, je suis depuis une dizaine d'années administrateur du SDIS de mon département. Le budget SDIS de l'Isère dépasse 105 millions d'euros. Alors, que dire de la participation de l'État qui se monte à 10 millions d'euros pour tout le territoire ? Ce n'est pas en doublant l'intervention de l'État que l'on va régl...