Interventions de Didier Rambaud

Comme en 2018, le budget de la mission « Conseil et contrôle de l'État » devrait augmenter en 2019, pour atteindre 756,2 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 680,6 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Ce niveau est supérieur de 12 millions d'euros à celui fixé par la loi de programmation des finances publiques 2018-20...

Catherine Bergeal, secrétaire générale du Conseil d'État, m'a confirmé que les contentieux de masse posaient problème, et m'a parlé de ceux qui concernent le remboursement de la contribution au service public de l'électricité. Sortir la CNDA de cette mission ? Je ne suis pas juriste, mais il me semble que, puisque c'est une juridiction administ...

En réponse à la question de Thierry Carcenac, le projet de relogement consiste à regrouper en un seul lieu, à Montreuil, les quatre sites de la CNDA avec le tribunal administratif de Montreuil. Pour répondre à Christine Lavarde, Catherine Bergeal m'a indiqué que 1 500 recours en moyenne étaient enregistrés par mois devant la commission du con...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les aides financières apportées aux aidants des enfants handicapés en bas âge. Actuellement, les familles concernées perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH, d’un montant de 130 euros mensuels. Cette aide fait l’objet d’un complément déterminé par la...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Monsieur le secrétaire d’État, je salue votre nomination à la tête d’un secrétariat d’État chargé du numérique auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics. J’y vois une structuration intelligente pour transformer durablement l’administration, qui vient prolonger la création d’un fonds de tr...

Monsieur le ministre d’État, le débat que nous consacrons aujourd’hui à la politique énergétique aura sans doute le mérite de renforcer encore la promotion et l’utilisation des énergies renouvelables. Toutefois, à mon sens, le développement de ces énergies se heurte à un obstacle majeur : l’hostilité de nombre de nos compatriotes à voir se dév...

Comment les pertes liées aux tensions internationales sont-elles évaluées compte tenu des divergences entre économistes ? Vous appelez à un ajustement structurel plus fort : quel niveau d'équilibre proposez-vous pour que la trajectoire de baisse de la dépense publique ne soit pas négative pour la croissance ? Enfin, la loi de programmation des ...

Vous évoquez les petites taxes à faible rendement. Dans quelques semaines, pour l'examen du projet de loi de finances, nous subirons le lobbying de ceux qui paient les petites taxes. Combien sont-elles, et combien rapportent-elles ? La proposition n° 18 sur l'organisation territoriale est de supprimer des doublons et clarifier des compétences....

J’aimerais tout d’abord rappeler combien il est important que la généralisation d’une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français et des territoires soit une priorité. En cela, l’accord sur la couverture mobile du 14 janvier dernier est de bon augure ; je tenais à saluer votre engagement personnel sur ce dossier, monsieur le secré...

Non, monsieur le président : j’ai presque été convaincu par les arguments de Mme le rapporteur et de M. le secrétaire d’État. Par conséquent, je le retire.

L’amendement est également défendu, monsieur le président.

M. Didier Rambaud. M. le secrétaire d’État ayant confirmé le désir de Mme le rapporteur, je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie du présent projet de loi : il s’agit d’offrir à tous les Français un service numérique à la hauteur de leurs besoins. Certains territoires, notamment les zones de montagne, doivent bénéficier d’une attention toute particulière, que ce soit pour inciter nos jeunes à y rester ou pour permettre aux ent...

Il n’y a pas photo : je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...

Cet amendement vise à réintroduire une mesure adoptée par nos collègues députés, afin de responsabiliser les acteurs de la vente et de la location au regard des informations contenues dans le DPE, en modifiant notamment les dispositions du code de la construction et de l’habitation pour conférer à ce diagnostic un caractère opposable. Ces disp...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à relever le seuil de taxation des enseignes via la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, à 20 mètres carrés, sans dérogation possible. J’ai bien compris qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Toutefois, je signale que cette taxe est jugée extrêmement complexe par les commerçants et les artisans. Relever s...