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27 septembre 2012
Proposition de loi N° 786 (2011-2012)
visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
écrite par Hervé Maurey
cosignée par Christiane Hummel, Colette Giudicelli, Marie-Thérèse Bruguière, Muguette Dini, Sophie Joissains, Alain Dufaut, Alain Milon, Albéric de Montgolfier, André Trillard, Bruno Gilles, Christophe Béchu, Daniel Dubois, Dominique de Legge, Éric Doligé, Francis Grignon, Henri Tandonnet, Hubert Falco, Jackie Pierre, Jacques Gautier, Jacques Legendre, Jean-Claude Lenoir, Jean-Léonce Dupont, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Paul Amoudry, Marcel Deneux, Marcel-Pierre Cléach, Michel Houel, Philippe Marini, Raymond Couderc, René Beaumont, Yves Détraigne & Yves Pozzo di Borgo
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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