Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 78 (2019-2020)
tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires
écrite par Serge Babary
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Florence Lassarade, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Thérèse Bruguière, Pascale Gruny, Sylviane Noël, Alain Houpert, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Cédric Perrin, Daniel Laurent, Gérard Longuet, Guy-Dominique Kennel, Hugues Saury, Jean-François Husson, Jean-François Mayet, Jean-Marie Morisset, Jean-Noël Cardoux, Jérôme Bascher, Ladislas Poniatowski, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Raison, Michel Vaspart, Olivier Paccaud, Philippe Bas, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René-Paul Savary, Stéphane Piednoir & Vincent Segouin
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui