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28 octobre 2019
Proposition de loi N° 88 (2019-2020)
renforçant le télétravail
écrite par Édouard Courtial & Marc-Philippe Daubresse
cosignée par Anne-Marie Bertrand, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Christine Bonfanti-Dossat, Isabelle Raimond-Pavero, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Martine Berthet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Vivette Lopez, Alain Chatillon, Alain Milon, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bernard Bonne, Bernard Fournier, Cédric Perrin, Christophe Priou, Daniel Laurent, François Bonhomme, Gilbert Bouchet, Jean Bizet, Jean Pierre Vogel, Jean-François Mayet, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marc Boyer, Jean-Marie Morisset, Ladislas Poniatowski, Louis-Jean de Nicolay, Marc Laménie, Max Brisson, Michel Raison, Philippe Mouiller, Philippe Paul, Pierre Charon, René Danesi, René-Paul Savary, Robert del Picchia, Roger Karoutchi & Stéphane Piednoir
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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