Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de résolution N° 361 (2019-2020)
tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
écrite par Patrick Kanner pour la socialiste et républicain, communiste républicain citoyen et écologiste sénatrices et
cosignée par Angèle Préville, Annie Guillemot, Catherine Conconne, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Christine Prunaud, Claudine Lepage, Corinne Feret, Éliane Assassi, Esther Benbassa, Hélène Conway-Mouret, Laurence Cohen, Laurence Rossignol, Marie-Françoise Perol-Dumont, Marie-Noëlle Lienemann, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie-Pierre Monier, Martine Filleul, Maryvonne Blondin, Michelle Gréaume, Michelle Meunier, Monique Lubin, Nadine Grelet-Certenais, Nelly Tocqueville, Nicole Bonnefoy, Sabine Van Heghe, Sophie Taillé-Polian, Sylvie Robert, Viviane Artigalas, Alain Duran, Bernard Jomier, Christian Manable, Claude Bérit-Débat, Claude Raynal, David Assouline, Didier Marie, Éric Bocquet, Éric Kerrouche, Fabien Gay, Franck Montaugé, Gilbert Roger, Gilbert-Luc Devinaz, Guillaume Gontard, Hervé Gillé, Jacques Bigot, Jacques-Bernard Magner, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Louis Tourenne, Jean-Luc Fichet, Jean-Marc Todeschini, Jean-Michel Houllegatte, Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Joël Bigot, Martial Bourquin, Maurice Antiste, Michel Boutant, Olivier Jacquin, Pascal Savoldelli, Patrice Joly, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Pierre-Yves Collombat, Rachel Mazuir, Rachid Temal, Rémi Féraud, Roland Courteau, Thierry Carcenac & Yves Daudigny
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui