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8 juin 2020
Proposition de loi N° 492 (2019-2020)
relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
écrite par Roger Karoutchi
cosignée par Agnès Canayer, Brigitte Lherbier, Brigitte Micouleau, Catherine Deroche, Catherine Di Folco, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert, Frédérique Puissat, Jacky Deromedi, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Sylviane Noël, Alain Houpert, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bruno Sido, Charles Guené, Christian Cambon, Daniel Laurent, François Bonhomme, François Calvet, Guy-Dominique Kennel, Jackie Pierre, Jean Pierre Vogel, Jean-François Rapin, Jérôme Bascher, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Michel Savin, Olivier Paccaud, Philippe Dallier, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René Danesi, René-Paul Savary, Serge Babary & Stéphane Piednoir
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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