5 mai 2020

Texte adopté N° 85 (2019-2020)

5 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

1 commentaire :

Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :

Avatar par défaut

Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Inscription
ou
Connexion