Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
9 mai 2020
Texte adopté N° 86 (2019-2020)
9 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Documents relatifs
- Dossier : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté N° 85 (2019-2020) 5 mai 2020, sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 414 (2019-2020) prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
- Avis N° 415 (2019-2020), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Rapport N° 416 (2019-2020), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 417 (2019-2020), sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- Rapport N° 422 (2019-2020), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 423 (2019-2020), sur le projet de loi prorogeant l’ état d’ urgence sanitaire et complétant ses dispositions
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui