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26 octobre 2020
Proposition de loi N° 76 (2020-2021)
visant à mettre l’ administration au service des usagers, visant à mettre l'administration au service des usagers
écrite par Dany Wattebled
cosignée par Agnès Canayer, Colette Mélot, Denise Saint-Pé, Bernard Fournier, Claude Malhuret, Daniel Chasseing, François Bonhomme, Jean-Claude Anglars, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Decool, Joël Guerriau, Patrick Chauvet, Philippe Bonnecarrere, Pierre-Antoine Levi & Pierre-Jean Verzelen
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Désignation de rapporteurs
- Texte adopté N° 29 (2021-2022) 4 novembre 2021, sur la proposition de loi visant à mettre l’ administration au service des usagers, sur la proposition de loi
- Rapport N° 105 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 106 (2021-2022) visant à mettre l’ administration au service des usagers, résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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