Engagement national pour l'environnement

La formulation proposée gagne en effet en concision sans perdre en clarté. La commission émet donc un avis tout à fait favorable.

En préalable, je voudrais indiquer que, selon moi, la préservation de l’agriculture périurbaine est un enjeu important, voire capital, du point de vue des politiques d’urbanisme, et ce pour au moins deux raisons en lien avec le Grenelle : d’une part, prendre des mesures pour préserver l’agriculture périurbaine est un moyen efficace de lutter co...

Monsieur Raoul, il existe un chapitre du code de l’urbanisme, le chapitre III, articles L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3, qui traite uniquement de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Par conséquent, vos propositions font l’objet d’un chapitre entier dans ce code. Je peux vous le faire tenir et vous...

Une fois n’est pas coutume, la commission de l’économie est en désaccord avec la commission des lois car cet amendement, semble-t-il, vise à transformer le fond du texte de manière inopportune. Les deux premiers alinéas que l’amendement tend à fusionner expriment en effet des idées totalement différentes. Le premier dispose : « Le document d’...

Nous avons largement débattu de cette question ce matin en commission. Le dispositif proposé par l’amendement n° 260 rectifié bis supprime la possibilité pour les SCOT de délimiter les espaces à protéger – « délimiter » signifiant « tracer les frontières sur une carte » – et n’autorise qu’un seul mode d’identification des espaces, à savoir la ...

Personnellement, je pense qu’il faut offrir aux SCOT un large éventail d’identification des espaces, allant de la détermination la plus vague à la délimitation cartographique la plus précise, en passant par le pastillage. Il faut vraiment laisser aux SCOT et aux élus la possibilité de jouir de cet éventail. Ensuite, libre à chaque SCOT, en fonc...

M. Dominique Braye, rapporteur. M. Détraigne ne va pas vous y contraindre, monsieur le secrétaire d'État, il va le retirer !

M. Dominique Braye, rapporteur. S’il y a un élu ici qui ne doit pas être inquiet, c’est bien un élu marnais !

Je rappelle à nos collègues Yves Détraigne et Charles Revet que, en l’état du droit, les SCOT ont déjà pour objectif de déterminer les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers à protéger. Le projet de loi prévoit d’aller un peu plus loin en assignant également aux SCOT des objectifs relatifs à la préservation des espèces animales et ...

Toutes les parties prenantes au Grenelle ont été unanimes pour reconnaître qu’il y a de la vie dans ces espaces et qu’il faut protéger toutes les espèces, qu’elles soient animales ou végétales. La protection de la biodiversité que l’on a tant mise en avant pendant le Grenelle ne peut devenir effective que si l’on trouve les moyens de l’inscrir...

Il est proposé dans cet amendement que les SCOT déterminent les conditions permettant le désenclavement des secteurs habités qui le nécessitent. Il s’agit d’un enjeu fort sur certains territoires et rien n’interdit à un SCOT d’arrêter des objectifs dans ce domaine. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement. Vous conviendrez...

À partir du moment où le représentant du Gouvernement et l’auteur de l’amendement sont d’accord, la commission ne peut qu’émettre un avis favorable !

Ces deux amendements en discussion commune ont des objectifs manifestement contraires. En effet, Daniel Soulage propose de supprimer la possibilité pour un SCOT de déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. En revanche, Didier Guillaume s...

Mes chers collègues, je dois l’avouer, je suis quelque peu interloqué par vos interprétations du texte. La phrase en question est manifestement des plus claires, tant pour le milieu rural que pour le milieu urbain. Au sein de l’énumération des objectifs et des principes relatifs au SCOT, il est précisé que celui-ci « peut – si les élus le souh...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très honoré d’être l’un des quatre rapporteurs de la commission de l’économie pour le projet de loi que nous discutons aujourd’hui. On a souhaité me confier le soin d’examiner les dispositions relatives, d’une part, aux bâtiments et à ...

Je tiens à vous en remercier, monsieur le président. J’allais ajouter en effet que, sur ce point, la modernisation du Sénat est encore à venir…

Cette importante réserve de forme exprimée, j’en viens au fond. Le chapitre Ier du projet de loi vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments. La commission de l’économie vous propose certains perfectionnements de ces dispositions, notamment en prévoyant l’obligation de publier les diagnostics de performance énergétique, les DPE, ...

S’agissant des clarifications, la commission a souhaité rappeler qu’il existait une séparation claire entre les SCOT et les PLU, les premiers n’ayant pas vocation à devenir des super PLU. Elle a également tenu à clarifier la notion de « PLU intercommunal » en rendant possibles les plans de secteurs et en donnant aux communes un droit de rejet d...

a considéré qu'il y avait deux manières de concevoir le travail parlementaire, soit en privilégiant le travail de réflexion en commission, soit en privilégiant la séance publique plus visible sur le plan médiatique.

a souligné que les parlementaires de la majorité sont découragés par une certaine logorrhée émanant de l'opposition en séance publique, d'autant plus qu'ils ont eux-mêmes beaucoup moins d'amendements à défendre.