Engagement national pour l'environnement

Abordant l'examen des amendements, la commission a tout d'abord examiné des amendements réservés sur les titres I et III du projet de loi. M. Dominique Braye, rapporteur, a proposé de revenir sur le titre I pour examiner certaines de ses dispositions, selon trois thématiques : - en premier lieu, pour des raisons de cohérence, il est nécessaire...

a estimé qu'il n'est pas souhaitable de contraindre les élus en fixant une norme uniforme pour tout le territoire.

Interrogée par M. Dominique Braye, rapporteur, sur l'état des connaissances objectives en matière de pathologies liées aux ondes électromagnétiques, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a précisé qu'une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) rendue en 2005 a préconisé...

a approuvé la rectification, à la condition qu'il n'y ait pas de pourcentage fixé pour les capacités de stationnement.

a estimé qu'il n'y a pas de progrès possible sans prise de risque. Citant le professeur Axel Kahn, il a déploré que la société s'effraie plus des dangers présumés que des dangers identifiés, auxquels il faut pourtant s'attaquer en priorité.

a fait valoir que si les périmètres des SCOT sont proposés par les communes, ils sont arrêtés par les préfets.

a souligné que le SCOT est un document d'urbanisme qui doit pouvoir évoluer et que rien n'empêche les élus de le réviser. Il a appelé l'attention de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la nécessité d'harmoniser les pratiques des préfets en matière de définition des périmètres des SCOT.

a interpellé la secrétaire d'Etat pour qu'il ne soit pas accordé à certaines associations défendant des positions radicales une attention trop grande.

a souligné qu'une extension de l'interdiction au collège permettrait de soutenir le personnel éducatif et de consolider la portée des règlements intérieurs des établissements.

a fait part de son souci de préserver les paysages, facteur important de l'attractivité touristique et donc de la bonne santé d'un secteur économique majeur pour l'économie française.

Abordant la partie du texte consacrée aux déchets, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué tout d'abord que, si la question des déchets touche aussi bien la santé que l'environnement, ceux-ci représentent, également, une véritable opportunité économique à travers la valorisation et le recyclage. Il a estimé que les mesures proposées dans le...

a rappelé que la Commission européenne a déjà rejeté une telle disposition réglementaire nationale concernant les sacs plastiques.

a précisé qu'il n'est pas possible d'interdire à la vente au niveau national un produit conforme à une norme européenne. La solution est plutôt de créer une incitation à l'utilisation de produits biodégradables, par la voie d'une taxe, solution à laquelle il n'est pas favorable.

a précisé que les apports extérieurs de déchets ménagers sont aujourd'hui permis, et peuvent présenter un intérêt.

ayant noté que ces deux amendements sont relatifs à une problématique spécifique concernant au premier chef une marque de distributeur de café à domicile d'une grande notoriété, M. Jean-Paul Emorine, président, à rappelé son attachement à l'indépendance des parlementaires à l'égard de l'action des lobbies. Tout en exprimant la même opinion, M. ...

Après avoir observé que la demande formulée par l'amendement n° 931 est inutile puisque l'ADEME est d'ores et déjà chargée de constituer des bases de données accessibles à la consultation sur la collecte des déchets ménagers, M. Dominique Braye, rapporteur, a cependant souligné que l'agence rencontre les plus grandes difficultés pour constituer...

Considérant que le versement transport, déjà d'un niveau élevé pour les agglomérations, ne pourrait guère être augmenté, M. Dominique Braye, rapporteur, a relativisé l'interprétation des résultats du scrutin européen quant à la sensibilité de la population aux thématiques environnementales. Il a insisté pour que le législateur ne soutienne pas ...

a estimé que les précisions proposées relèvent de la tautologie puisque la caractéristique même d'un transport urbain est d'être collectif, régulier et de répondre aux besoins de la population.

a fait valoir que les communes en périphérie des villes-centres ne souhaitent pas nécessairement cette compétence et a craint un risque de juxtaposition dans le cas où les intercommunalités l'exercent déjà.

a partagé le souhait de définir une échelle plus large pour l'organisation des transports et a souligné la nécessité de permettre aux différentes autorités de s'entendre en conférant un rôle pilote aux communautés urbaines et aux communautés d'agglomérations. Il a considéré que cet amendement présente un caractère évident d'intérêt général.