Loi de finances pour 2011

M. Dominique Braye, en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapporteur pour avis de la commission de l’économie, notre collègue Pierre And...

Aussi, mes chers collègues, c’est bien l’intervention de Pierre André que je lirai devant vous, intervention dont je n’ai pas changé la moindre virgule. Tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, de votre nomination au Gouvernement, et, monsieur le secrétaire d’État, de votre reconduction aux fonctions que vous exerci...

Je salue le travail remarquable de la commission des finances, qui a su trouver, dans le cadre du présent projet de loi de finances, une solution équilibrée permettant d’assurer le financement de l’ANRU jusqu’en 2013 sans pénaliser les organismes d’HLM. La rénovation urbaine n’est qu’un aspect de la politique de la ville. Les politiques économ...

S’agissant de la réforme de la géographie prioritaire, elle a été repoussée par le Premier ministre à l’année 2011. Je salue cette décision qui permet que toutes les questions soient mises sur la table et qu’un grand débat national puisse s’engager. Ce grand chantier nécessite en effet le concours de tous. La révision de la géographie priorita...

Cet amendement s’inscrit en cohérence totale avec l’amendement de la commission des finances visant à affecter 53 millions d’euros de crédits du programme 109 au programme 147 pour financer l’ANRU. Je ne détaillerai pas plus avant les modalités de cette opération de transfert. Simplement, l’objectif est d’abonder, à hauteur de six millions d’e...

Je n’ajouterai rien aux arguments développés par notre collègue Claude Jeannerot. Tous ceux de nos collègues ici présents qui ont une attache territoriale connaissent l’action positive des ADIL dans leur département, toujours en faveur des personnes les plus modestes.

Madame la présidente, la démonstration de M. le rapporteur spécial me paraît tout à fait raisonnable.

Je regrette que la question du logement soit abordée de façon parcellaire et non dans sa globalité. Mes chers collègues, je vous le rappelle, on compte deux fois plus de personnes se trouvant en dessous du plafond pour l’attribution d’un logement HLM dans le logement privé que dans le logement social. Un million de locataires pauvres vivent au...

La richesse des bailleurs sociaux provient tout de même essentiellement de ce que leur apporte l’État à travers la TVA à taux réduit, les aides à la pierre et les aides à la personne. N’oubliez pas que 34 % des loyers des organismes d’HLM sont payés par les aides à la pierre ! Si les organismes d’HLM ont une telle trésorerie, ils le doivent en...

Je remercie nos collègues socialistes de bien vouloir, par ces amendements, abonder le budget de l’ANAH. Vous comprendrez que j’y sois particulièrement sensible ! Je voudrais cependant rappeler un certain nombre de faits. La taxe sur les logements vacants, que nous avons votée en 1998, dans le cadre de la loi d’orientation relative à la lutte ...

Les amendements que je vais vous présenter sont issus non pas du groupe Déchets, mais de la mission sénatoriale qui a été réclamée par le groupe centriste et dont Daniel Soulage fut le rapporteur. Nous avons travaillé pendant plusieurs mois avec de nombreux sénateurs qui se sont déplacés dans plusieurs pays. Les conclusions de cette mission on...

J’ai écouté attentivement M. le ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général. Je tiens tout d’abord à rappeler, à la suite de Jean-Marc Pastor, que notre mission a achevé ses travaux depuis fort longtemps déjà, et que ses conclusions ont fait l’objet d’un large débat dans l’hémicycle. Je voudrais ensuite...

J’ai remarqué d’ailleurs que M. le ministre n’avait pas les dernières versions des amendements que nous présentons. Il a prétendu en effet que nos amendements prévoyaient de mettre un terme à la taxation des installations valorisant les biogaz à 75 % en 2013, alors que nous envisageons de la prolonger au-delà de 2015. Manifestement, certaines r...

Je suis comme Jean-Marc Pastor et comme les membres de la mission d’information un peu étonné que l’on ait attendu ce soir pour demander le report de la discussion., alors que les amendements sont déposés depuis un certain temps et qu’ils ont été présentés. Monsieur le président de la commission des finances, il faut vraiment que vous preniez ...

Madame la présidente, puisque la discussion peut se prolonger jusqu’à une heure du matin, ne serait-il pas possible de suspendre la séance pendant quelques minutes, de manière que les membres de la mission actuellement présents puissent au moins se concerter ?

Je me permets d’insister, madame la présidente : même si le Sénat doit procéder dès ce soir au vote sur ces trois amendements, je souhaite que la séance soit préalablement suspendue pendant quelques minutes.

Compte tenu de l’engagement qu’ont pris le président de la commission et le rapporteur général devant tous ceux d’entre nous qui ont pris part aux travaux de cette mission commune d’information, nous retirons l’ensemble de nos amendements respectifs, étant entendu que nous les redéposerons lors de l’examen du collectif budgétaire. Nous disposer...

Nos collègues relatent la complexité constatée sur le terrain, alors que le Président de la République vient de plaider pour la simplification. Dans les cabinets, en n'entend parler que de déréglementation. Il faut maintenant passer à l'acte ! Nous sommes tous confrontés à l'activisme des directions régionales de l'environnement, de l'aménageme...

Président du groupe d'études « déchets », je veux appeler notre commission au réalisme sur la croissance verte : la Suède, championne en la matière, a bâti toute sa politique sur l'incinération ! Si la croissance verte est un espoir pour demain, me disaient hier de grands chefs d'entreprise, elle est synonyme de surcoûts et de contraintes aujou...

en remplacement de M. Pierre André, rapporteur pour avis. - M. Pierre André m'a prié d'être son porte-parole pour vous présenter les crédits du programme 147 « Politique de la ville » pour 2011, ce que je fais volontiers. Aujourd'hui, ce sont au total plus de 8 millions de nos concitoyens qui vivent dans un quartier éligible à la politique de ...