Interventions en commissions de Dominique Braye

a considéré que les interrogations sur les auteurs présumés du projet de loi n'ont pas d'importance, l'essentiel étant de savoir si la réforme proposée au vote du Parlement est pertinente ou non. Il n'existe pas de sentiment partagé sur l'avenir de La Poste et, bien au contraire, ce sujet provoque un véritable conflit entre « anciens », partisa...

s'est demandé ce que signifie l'expression « points de contact équitablement répartis sur le territoire », dès lors qu'il est également précisé que cette répartition doit tenir compte des spécificités des territoires.

Soulignant que la santé de l'industrie automobile était une préoccupation essentielle pour les élus de la vallée de la Seine, M. Dominique Braye s'est déclaré déçu par l'absence d'anticipation des constructeurs français en matière de batteries. Il a relevé que la question des délais de paiement était vitale pour les sous-traitants. Il s'est int...

 - à l'article 78 bis (Article L. 541-10-4 du code de l'environnement), un amendement rédactionnel sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur.

a regretté qu'un amendement portant sur un point qui ne fait pas l'objet d'un consensus soit ainsi déposé au dernier moment. Le dispositif proposé pose des contraintes trop importantes alors que l'intérêt d'une expérimentation repose sur la liberté laissée aux acteurs locaux.

souhaitant savoir quelle autorité fixera le pourcentage, M. Roland Ries a précisé que la loi fixait une valeur maximale, les autorités organisatrices demeurant évidemment libres de retenir un taux en dessous de ce seuil.

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, la commission a émis les avis suivants :

Au cours d'une seconde séance, tenue dans l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le titre Ier (Bâtiments et urbanisme) du texte n° 553 (2008-2009) adopté par la commission sur le projet de loi n° 155 (2008-2009) portant engagement national pour l'environnement, et sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, ...

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, elle a ensuite émis les avis suivants :

Notant que le caractère hautement emblématique du projet de loi s'accompagnait de réactions vives, M. Dominique Braye a incité le ministre à ne pas satisfaire de revendications purement politiques qui préjudicieraient finalement à La Poste.

a estimé que la réforme bouleversera les conditions d'exercice des mandats locaux. Il a souligné la naïveté des discours relatifs à l'autonomie financière des collectivités territoriales et s'est interrogé sur l'ampleur des incertitudes et des questions encore en suspens à quelques semaines de la mise en oeuvre de la réforme. Il a constaté que ...

a insisté sur le fait que la réforme conduira les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique à voter des taux additionnels sur les « impôts ménages » pour maintenir le niveau de leurs ressources. Il a alerté sur les effets de la réforme en matière de liaison des taux.

a rappelé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l'environnement et que trois commissions permanentes du Sénat s'étaient prononcées pour le maintien de l'avis conforme de l'ABF. Après avoir estimé que nombre d'élus locaux rencontraient des difficultés avec les ABF - qui ne sont soumis à aucune hiérarch...

a fait valoir que l'association des maires de France (AMF), quant à elle, s'était prononcée en faveur du maintien de l'avis conforme, et a rappelé que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat avait estimé que cette disposition relevait du projet de loi portant engagement national pour l'en...

a indiqué que la suppression de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP pourrait poser problème car cet avis constituait une protection vis-à-vis des sites inscrits ou protégés, pour lesquels l'avis conforme de l'ABF avait été supprimé.

A l'article 41, M. Dominique Braye a présenté un amendement visant « les déchets banals des entreprises » dans le cadre de l'objectif de recyclage. Cet amendement a été adopté.

a estimé que l'absence de saisine pour avis de la commission se justifiait par le fait que la proposition de loi portait non pas sur le travail dominical mais sur le repos dominical, son objet principal se limitant à clarifier des situations existantes, de nombreux commerces ouvrant déjà le dimanche sans cadre juridique adapté. Il a considéré q...

a considéré qu'il y avait deux manières de concevoir le travail parlementaire, soit en privilégiant le travail de réflexion en commission, soit en privilégiant la séance publique plus visible sur le plan médiatique.

a souligné que les parlementaires de la majorité sont découragés par une certaine logorrhée émanant de l'opposition en séance publique, d'autant plus qu'ils ont eux-mêmes beaucoup moins d'amendements à défendre.

Abordant l'examen des amendements, la commission a tout d'abord examiné des amendements réservés sur les titres I et III du projet de loi. M. Dominique Braye, rapporteur, a proposé de revenir sur le titre I pour examiner certaines de ses dispositions, selon trois thématiques : - en premier lieu, pour des raisons de cohérence, il est nécessaire...