Interventions en commissions de Dominique Braye

s'est interrogé sur les effets pervers du dispositif proposé qui inciterait les ménages dont les ressources sont suffisantes pour s'acquitter de leurs factures d'eau à recourir à la solidarité.

En réponse à une question de M. Dominique Braye, président, sur l'utilisation prévue des 250 millions d'euros du « grand emprunt » alloués à la politique des déchets, M. Philippe Van de Maele a précisé que l'objectif était d'aider la recherche, notamment sur les sols pollués, l'éco-conception et le traitement des déchets, à travers des appels à...

a fait observer que, dans certaines situations, l'instauration de pénalités pour fermeture et réouverture de compteurs d'eau incitait fortement les usagers à s'acquitter de leurs factures impayées. A l'issue de ces débats, la commission a adopté l'amendement du rapporteur et après avoir rejeté l'ensemble des autres amendements, elle a adopté,...

a rappelé les circonstances de création de la mission commune d'information sur le traitement des déchets, et souligné qu'une partie de ses travaux serait consacrée à la valorisation organique des déchets ménagers. A cet égard, les premières expériences de méthanisation ou de compostage sur ordures ménagères ne semblent pas parfaitement conclua...

s'est interrogé sur l'intérêt de la méthanisation sur ordures ménagères, dont la composition est traditionnellement très hétérogène, ainsi que sur la place de ce mode de traitement par rapport au compostage simple.

a reconnu les qualités de l'installation de Varennes-Jarcy, tout en relevant les opinions contrastées exprimées au sujet de la méthanisation. Aucune installation existante ne semble produire plus d'énergie qu'elle n'en consomme, et chaque détenteur d'une technologie est enclin à la promouvoir avec vigueur, ce qui ne permet pas toujours de dispo...

a conclu en remerciant les intervenants d'avoir fait partager à la mission leur expérience de « pionniers » en matière de compostage et de méthanisation.

Après avoir rappelé que la majorité des collectivités territoriales des Yvelines avait rejeté le SDRIF car il ne prenait pas en compte certains projets importants en matière de transport, M. Dominique Braye a estimé que les problématiques de logement, de transports et d'emploi étaient intimement liées. Il a regretté l'absence de dispositions re...

soulignant l'urgence d'un projet ambitieux pour la région francilienne, a exhorté le Gouvernement à prendre des mesures pour construire de nouveaux logements afin de répondre aux attentes fortes des habitants. Saluant l'implication des députés sur cette question lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, il a souhaité savoir si ...

a salué l'objectif de cet amendement qui vise à ce que les dispositions protectrices de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme imposant une étude préalable aux communes pour les constructions situées dans une bande de 75 ou 100 mètres de part et d'autre de certaines routes puissent être étendues par les schémas de cohérence territoriale (S...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Dominique Braye sur la proposition de loi n° 64 (2009-2010) de M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes. a estimé que la volon...

a fait valoir que la philosophie de la proposition de loi était contraire aux principes d'urbanisme actuels.

estimant que la faillite de l'urbanisme français ces trente dernières années était une erreur collective, a exhorté ses collègues à ne pas renouer avec les errements passés.

e, rapporteur, a ajouté avoir bon espoir de convaincre les députés de revenir sur la suppression, actée dans la loi dite Grenelle I, de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour autoriser les travaux dans ces zones, en instituant une procédure de codécision entre les architectes et les élus.

a, pour sa part, considéré que le projet de budget pour 2010 est courageux et volontariste puisqu'il s'inscrit dans un contexte de crise économique pesant sur les finances de l'Etat. A cet égard, il a expliqué que : - l'accession sociale à la propriété et la construction de logements neufs constituent bien des priorités pour l'Etat ; d'ailleu...

Sur proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, la commission a émis les avis suivants :

Président : M. Dominique Braye

a indiqué que le Sénat est saisi d'un nouveau texte sur le logement, sept mois seulement après l'adoption de la loi de mobilisation pour le logement qui comporte pas moins de 124 articles, et dont la mise en application effective est conditionnée par l'élaboration de 65 mesures d'ordre réglementaire. Or le Conseil d'Etat a déploré très fortemen...

En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Braye, rapporteur, a indiqué les éléments suivants : - au regard des critères d'application de la taxe sur les logements vacants, on peut penser qu'il serait facile pour un propriétaire d'échapper à une procédure d'expropriation ; - les communes qui le souhaitent peuvent mettre en place la...

pour la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;