Interventions en commissions de Dominique Braye

Ce problème transcende nos clivages politiques et j'ai été moi aussi gêné que ces permis aient été attribués sans que nous en soyons avertis. Mais je conteste que les communes soient propriétaires de leur sol et donnent ou refusent leur autorisation, alors qu'il s'agit de programmes d'intérêt général. Je regrette que certains collègues estiment...

Absolument !

Le progrès a toujours les techniques anciennes pour point de départ. Aucun scientifique ne bride les chercheurs, sauf danger notoire de leur activité. Or, il n'y a pas d'inconvénient à utiliser un peu d'eau pour la recherche, ne serait-ce que pour s'en passer ultérieurement. Il va de soi que les élus locaux seront associés.

Pour des expérimentations !

Par coordination avec l'amendement que nous venons d'adopter, je propose d'étendre la compétence de cette commission, pour qu'elle se prononce aussi sur les techniques alternatives.

Comme pour la peine de mort ?

Qu'en est-il des dispositions visant à simplifier la procédure en matière d'abandon manifeste ?

S'agissant des articles 8 à 10, le ministère de la justice souhaitait que le tribunal de grande instance soit saisi lorsque le préfet ou le maire prescrit une démolition et que le constructeur ne l'effectue pas. Êtes-vous favorable à la rédaction proposée sur ce point par l'Assemblée nationale, qui nous convient dans l'ensemble même si elle n'e...

Oui, cher Claude Belot, nous avons besoin d'un débat ouvert et sans dogmatisme. Est-il trop tard pour construire en France une filière éolienne ? Lors du Grenelle, on a entendu dire que la filière photovoltaïque n'était pas « écoresponsable », en raison de l'énergie nécessaire pour fabriquer et détruire les panneaux : qu'en est-il ? Etait-il re...

Pourquoi n'en avoir pas fait un critère de sélection des projets ?

Certes, la chasse doit s'adapter à un monde qui bouge, mais faut-il pour autant un texte tous les six mois ? En tant que président de communauté d'agglomération, je dois payer systématiquement pour les dégâts provoqués par le gibier, notamment les lapins et les sangliers, sous prétexte qu'on ne chasse pas dans nos forêts puisqu'elles sont ouv...

Ce n'est pas aux fédérations d'écrire la loi !

René Beaumont sait bien qu'il n'existe pas de formation spécifique pour devenir ostéopathe ou dentiste équin, mais moi qui suis vétérinaire comme lui, je peux certifier qu'ils se montrent beaucoup plus efficaces dans leur domaine que les vétérinaires, qui n'y sont pas formés et qui ne sont pas passionnés par le limage des dents... Tous les cham...

Le diplôme n'est pas l'alpha et l'oméga... Il y a un vide juridique, il serait bon que les vétérinaires reçoivent une formation de base dans ces domaines, même s'ils ont bien autre chose à faire.

On a dit tellement d'âneries à ce propos...

Le Gouvernement avait donné un avis favorable à l'assouplissement de la procédure de récupération des parcelles et immeubles manifestement abandonnés à l'article 16 de cette proposition de loi ; la Chancellerie semble revenir sur son avis : faut-il y voir un signe de méfiance envers les collectivités ? Ce serait un mauvais signe. Comment expliq...

Près de huit mois après l'adoption de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, nous sommes saisis d'une proposition de loi déposée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste tendant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France et de l'État. Après des mois de conflit entre l'État et l...

Je remercie Nicole Bricq de ne pas rouvrir le débat sur le Grand Paris. Quant aux engagements financiers, le meilleur moyen de savoir s'ils seront respectés, c'est de dénouer la situation. J'ajoute que, lorsque l'État et les collectivités locales se sont engagés, ils étaient bien conscients de la situation très préoccupante de nos finances publ...

Mon amendement n° 2 vise à inscrire une date butoir pour l'adoption d'un nouveau schéma directeur, afin d'encadrer les dérogations prévues par ce texte. Nous nous sommes accordés, avec le ministre, sur le 31 décembre 2013.

La date butoir du 31 décembre 2013 est fixée au regard du décret d'ouverture : elle est sans rapport avec la loi de juillet 2010.