Interventions en commissions de Dominique Braye

Puis M. Dominique Braye, faisant écho à diverses interrogations suscitées par le projet de loi, et à nouveau formulées pour certaines au cours de l'audition menée par la commission dans sa séance de la matinée, a posé une série de sept questions : - la fusion d'EdF et de GdF, préconisée par certains pour renforcer les synergies des deux groupe...

Ironisant sur la nouveauté que constituait pour la CGT la référence à la dimension européenne du débat et la reconnaissance du caractère non systématiquement optimum de certains services publics, M. Dominique Braye a interrogé les intervenants sur le caractère réaliste du consortium européen proposé et les raisons pour lesquelles cette suggesti...

et Pierre Hérisson, président, sont convenus que, n'étant pas de nature à faciliter le débat, cette situation n'était pas satisfaisante.

A titre liminaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a expliqué qu'il soumettait à la commission trois amendements au texte des conclusions de la commission mixte paritaire, en concertation avec M. Gérard Hamel, rapporteur du projet de loi pour l'Assemblée nationale et, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, avec l'...

a déclaré que les pays avaient suscité des espoirs, mais aussi des inquiétudes. Il a relevé que certaines régions ne souhaitent contractualiser qu'avec les pays, et non avec les communautés de communes. Le pays, a-t-il souligné, n'est pas un nouvel échelon de collectivité territoriale. Toutefois les conseils de développement des pays constituen...

a, pour sa part, déclaré que les biocarburants représentaient un coût important qu'il n'était pas forcément opportun de faire supporter à la collectivité compte tenu du déséquilibre budgétaire actuel. Par ailleurs, il a exprimé le souhait de trouver des solutions locales adaptées prenant en considération les ressources et les débouchés.

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

Au terme d'un large débat au cours duquel sont intervenus M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, M. Thierry Repentin, M. Patrick Ollier, président, MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, Michel Piron et Martial Saddier, elle a adopté un amendement présenté par M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, prévoyant la consultation d'un représenta...

a indiqué que cet article, très attendu par tous les acteurs concernés, était d'une importance majeure dans le projet de loi, dans la mesure où il apporte une réponse au problème de la rétention foncière. Il a ajouté que cette taxe avait vocation à ne pas être perçue, et qu'elle visait à permettre aux communes de mettre en oeuvre leur politique...

Après que les deux rapporteurs eurent exprimé un avis défavorable, M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, a rappelé que cet article avait été introduit au Sénat contre l'avis du Gouvernement et de la commission. La commission mixte paritaire a alors rejeté cet amendement, maintenant ainsi la suppression de l'article 8 septies C. Elle a ...

est intervenu pour considérer qu'à moyen terme l'une des principales difficultés de la mise en oeuvre de la directive sur les services concernerait la définition des services d'intérêt général. Il a jugé indispensable que les Etats en gardent la maîtrise citant, à titre d'exemple, le secteur logement social, qui devait rester en dehors de la sp...

Sur ce dernier point, ayant considéré que l'adoption de dispositions fiscales dans les lois ordinaires était une des raisons essentielles du caractère illisible de la fiscalité et que cette pratique conduisait à « fausser le marché », et après que M. Dominique Braye eut estimé pour sa part qu'une mise en oeuvre de cette proposition rendrait inu...

Remerciant également l'intervenant pour son exposé, M. Dominique Braye a dit partager l'idée de rééquilibrer les pouvoirs des politiques et de l'administration au profit des premiers. Regrettant l'évolution du rôle du Parlement sous la Ve République, il a souhaité que sa revalorisation constitue la première étape d'une réforme plus globale de l...

Approuvant M. Dominique Braye, qui avait souligné la nécessité d'une stratégie globale pour les annonces financières hors lois de finances, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a laissé craindre, à défaut, une complexification croissante de la fiscalité.

Après que M. Dominique Braye eut invité l'intervenant à ne pas décevoir ses collègues, au regard de l'espoir qu'il avait suscité chez eux, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a conclu en citant l'un des membres de la commission des affaires étrangères ayant déclaré que les commissions devaient s'entendre pour que le Sénat ...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 188 (2005-2006) portant engagement national pour le logement, dont M. Dominique Braye est rapporteur. A titre liminaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a remercié le président Jean-Paul Emorine d'avoir soutenu, en...

rappelant que la discussion du projet de loi « engagement national pour le logement » avait débuté en novembre devant le Sénat, a tout d'abord souligné que ce texte avait pour ambition d'apporter des réponses à la grave crise du logement affectant nos concitoyens. Après avoir noté que le projet de loi, qui comportait initialement 11 articles, ...

En réponse, M. Dominique Braye, rapporteur, a tout d'abord déclaré souscrire entièrement aux propos de MM. Charles Revet et Jean-Paul Alduy sur la nécessité d'encourager l'accession sociale à la propriété, et a relevé que de nombreux pays dans le monde, y compris parmi les plus pauvres, ne comptaient que des propriétaires. Indiquant que la disp...

Sur les SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a relevé que tous les élus reconnaissaient le travail remarquable qu'elles effectuaient en faveur de l'accession sociale à la propriété. Il a également souligné que, contrairement au Crédit foncier de France et au Comptoir des entrepreneurs, les SACI avaient assumé la transition entre les prêts à l'...

pour siéger en qualité de membre suppléant à la Conférence permanente « Habitat, construction, développement durable ».