Interventions en commissions de Dominique Braye

a précisé que le budget du « 1 % logement » représentait 4 milliards d'euros, se décomposant en 1,6 milliard d'euros de collecte et 2,4 milliards d'euros de retours de prêts et que la participation du « 1 % logement » à l'ANRU s'élèverait à 480 millions d'euros. Puis il s'est interrogé sur le devenir de la construction des logements à loyer acc...

Ont été élus, par acclamation, M. Dominique Braye, Mme Elisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage et Bruno Retailleau. Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

a précisé que le budget du « 1 % logement » représentait 4 milliards d'euros, se décomposant en 1,6 milliard d'euros de collecte et 2,4 milliards d'euros de retours de prêts et que la participation du « 1 % logement » à l'ANRU s'élèverait à 480 millions d'euros. Puis il s'est interrogé sur le devenir de la construction des logements à loyer acc...

 - Secrétaires : M. Dominique Braye, Mme Elisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage et Bruno Retailleau.

a estimé que la discussion de ce texte intervenait, à bien des égards, à point nommé. Les développements quotidiens de la crise économique et financière viennent en effet amplifier les difficultés rencontrées par la France dans le secteur du logement. La crise du crédit rend plus malaisées les opérations d'accession à la propriété, et même d'ac...

a ensuite tenu à rassurer M. Daniel Dubois : le projet de loi n'est pas un texte de réaction, puisqu'il a été rédigé il y a plusieurs mois. L'objectif est d'adapter des dispositions de la loi ENL afin de les rendre plus efficaces, tout en procédant à certains ajouts (notamment concernant les PLH). En conclusion, il s'est félicité de l'esprit ...

s'est étonné que l'Europe se retrouve dans cette impasse et a contesté la légitimité de la période transitoire de 18 ans évoquée par Mme Anne-Marie Idrac concernant la Chine. Il a jugé que, dans ces circonstances, les parlementaires risquaient d'adopter des attitudes aussi réservées voire hostiles que celles des citoyens à l'égard de l'Union eu...

s'est déclaré favorable au principe de mixité des voies, à condition que celle-ci fasse l'objet d'une discussion ligne par ligne. Il a, par ailleurs, considéré comme tout à fait légitime que RFF poursuive des objectifs qui lui soient propres, mais sans aboutir à des blocages du fait d'une mauvaise articulation entre la politique de l'établissem...

a fait part de sa satisfaction de l'utilisation, par les intervenants, de la notion de « développement durable », qui repose sur trois piliers, environnemental, économique et social. Après avoir insisté sur la nécessaire acceptabilité sociale des propositions, il s'est interrogé, s'agissant du logement, sur la compatibilité entre les exigences ...

a exprimé sa crainte que le projet de loi de modernisation de l'économie ne s'accompagne d'une « complexification » du droit. Il a insisté sur la nécessité que le débat autour des mesures-phares du projet de loi n'occulte pas les autres dispositions, nécessaires au développement économique du pays. Il a ensuite souhaité des mesures différenciée...

s'opposant aux remarques qui venaient d'être faites, a fait valoir que le débat qui s'était tenu au Sénat sur le projet de loi OGM avait permis d'aller au fond des sujets, certains arguments ayant même été repris de manière répétitive. Le processus d'examen législatif a donc été mené à son terme, y compris au Sénat, et le reprendre à son début ...

s'est demandé si la commission mixte paritaire avait le droit d'apporter des modifications à des articles votés en termes identiques par les deux chambres du Parlement.

pour avoir participé à de nombreuses commissions mixtes paritaires, a remercié le président Patrick Ollier d'avoir ainsi présidé celle-ci. C'est la première fois qu'une discussion générale préalable à l'examen des articles prend autant de temps et laisse la parole à de nombreux membres de la commission mixte paritaire, parfois à plusieurs repri...

S'interrogeant sur les clefs d'explication de la faiblesse de la France en Europe dans le domaine portuaire, situation paradoxale au regard de l'importance de ses façades maritimes, M. Dominique Braye s'est demandé si le projet de loi était à la fois suffisamment ambitieux pour redonner à la France la place qu'elle doit occuper dans ce secteur ...

Après s'être félicité des mesures annoncées, M. Dominique Braye a relevé que les ministres seraient toutefois jugés à l'aune de leurs résultats sur le terrain. Il a observé, à ce sujet, que la mise en oeuvre des mesures incombait bien souvent aux successeurs des ministres qui les ont décidées, citant à cet égard l'exemple de la loi relative au ...

a indiqué que si la commission présentait un avis, en deuxième lecture sur le projet de loi, ce qui n'est pas habituel, ce n'était pas uniquement pour lui donner le plaisir de poursuivre une collaboration aussi amicale que productive avec le rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, M. Jean-Patrick Courtois, mais essentiellement pou...

a répondu à M. Michel Bécot qu'il était tout à fait d'accord avec lui sur la nécessité de se débarrasser des chiens pouvant présenter un risque pour les humains, et en particulier les enfants, affirmant sa conviction que le chien peut être un merveilleux compagnon pour l'homme, mais qu'il ne fallait pas hésiter à éliminer le petit pourcentage d...

a fait remarquer que la présence des chiens, qui a indubitablement un coût, notamment pour les communes, a aussi des aspects très positifs pour leurs propriétaires et pour la société. Il a rappelé que la solution de la « vignette canine » avait parfois été envisagée, notamment au moment de la discussion de la loi de 1999, mais n'avait jamais a...

s'est associé aux propos de M. Jacques Muller pour souligner que dans des pays voisins, comme la Suisse et la Belgique, on avait pris la peine d'observer la réalité et de collecter des informations avant de légiférer, regrettant qu'en France on manque de statistiques, d'études et que l'on ait généralement tendance à ne pas prendre le temps d'ét...

Après avoir rappelé les délais d'application prévus par le projet de loi, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, a relevé la difficulté d'arbitrer entre le souci d'une information préalable du public et la nécessité d'agir rapidement pour prévenir le renouvellement d'accidents graves.