Interventions en commissions de Dominique Braye

après s'être réjoui de la nomination de M. Pierre Mongin à la tête de la RATP, a souhaité faire part de la vigilance des élus locaux quant aux services que la RATP pouvait rendre aux habitants de leurs collectivités, par exemple à l'occasion du rachat des cars Giraux.

a estimé que le projet de loi visait à remédier au contexte très particulier de la pénurie de logements qui commence à être résorbée, mais devrait durer encore un certain temps. La préoccupation principale est de ne pas opposer les couches de population entre elles et, en particulier, d'éviter de faire passer des publics considérés comme superp...

a indiqué qu'à la suite des annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux Français, et un peu plus de six mois après la promulgation de la loi portant engagement national pour le logement (ENL), un texte tendant à reconnaître l'opposabilité du droit au logement était présenté au Parlement. Soulignant que cette initiat...

a apporté aux différents orateurs les éléments de réponse suivants : - le droit au logement doit être rendu opposable au terme d'un calendrier réaliste, ce qui suppose le franchissement d'étapes progressives ; - l'opposabilité du droit au logement ne rendra pas pour autant ce droit immédiatement effectif ; - il est nécessaire de poursuivre ...

Enfin, la commission a adopté les conclusions de l'avis présenté par M. Dominique Braye, rapporteur, le groupe socialiste et apparentés s'abstenant.

a rappelé que, lors de la présentation de son rapport, le 10 janvier, il avait indiqué que le Gouvernement serait vraisemblablement conduit à déposer un amendement visant à rétablir les dispositions de la proposition de loi de M. Roger Karoutchi, que les conclusions de la commission ne pouvaient reprendre en raison des règles de recevabilité fi...

Après avoir rappelé qu'il avait évoqué dès la semaine dernière la perspective d'un amendement du Gouvernement rétablissant le dispositif des articles 1er à 9 de la proposition de loi de M. Roger Karoutchi, sur les objectifs desquels il s'était déclaré favorable, M. Dominique Braye, rapporteur, a estimé que ce dispositif était relativement simpl...

En réponse, M. Dominique Braye, rapporteur, a fait observer que l'article L. 328-6 du code de l'urbanisme prévoyait que la répartition initiale des contributions serait fixée par les statuts de l'établissement public et qu'en vertu de l'article L. 328-5, lesdits statuts seraient fixés par décret en Conseil d'Etat. Il a ajouté que, selon les ind...

après avoir jugé que la force du Sénat consistait dans sa capacité à dépasser les attitudes politiciennes, a estimé que le principe d'une désignation systématique d'un rapporteur issu du groupe à l'origine d'un texte conduirait précisément à la politisation du débat qu'il convenait d'éviter. Contestant ensuite l'analyse de Bernard Piras sur les...

estimant lui aussi que le débat sur les régimes spéciaux devrait être prochainement engagé dans la clarté, a demandé diverses précisions relatives au niveau des transferts financiers dont bénéficient les régimes spéciaux au titre de la solidarité interrégimes, au coût global et par régime spécial, pour les contribuables, de la participation de ...

a adressé ses félicitations à la ministre pour le respect des engagements pris avec la loi de programmation pour la cohésion sociale et a loué les résultats de la politique menée par le Gouvernement en matière de développement du parc de logements, notamment sociaux. Il s'est ensuite interrogé sur le bilan de la réforme de l'ANAH réalisée par l...

ayant jugé que la réflexion préalable sur ces questions n'avait pas été menée à son terme, s'est étonné que la commission ait à décider d'un sujet qui méritait d'être mieux clarifié.

A l'article 1er (ratification de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006), la commission a tout d'abord adopté, sur la proposition de M. Dominique Braye, rapporteur, un amendement tendant à restreindre la possibilité d'extension du contrôle des SACICAP aux sociétés dans lesquelles elles détiennent une participation au cas où ce contrôle porte...

sur la loi n° 2006-872 portant engagement national pour le logement ;

rapporteur) sur la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ;

rapporteur) sur la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;

Présentant tout d'abord la réforme du statut des SACI, M. Dominique Braye, rapporteur, a rappelé que ces sociétés avaient la double qualité d'organismes d'HLM et d'établissements de crédit, alors qu'elles ont filialisé toutes leurs activités de distribution de crédit. La réforme opérée par l'ordonnance tire les conséquences de cette évolution,...

a exprimé, tout d'abord, son regret que l'on ne parvienne pas à un consensus sur un sujet de cette importance, tant au niveau du constat que des propositions. S'il a reconnu que le problème de l'emploi était prioritaire, il a fait observer que se posait également la question de l'« employabilité » de nombreux jeunes des quartiers. Il a souhait...

a fait part de son étonnement devant le dépôt de cette motion. Il a estimé que le caractère très technique de nombreux aspects du dossier rendait impossible de le soumettre à un vote devant se conclure par une simple approbation ou un rejet par les électeurs. Il a jugé au contraire que le Parlement avait tout son rôle à jouer dans le débat sur ...

Qualifiant son discours de général et théorique, M. Dominique Braye a souscrit à l'idée d'un rapprochement des peuples, tout en faisant remarquer que celui-ci, qui ne pouvait concerner que des entités proches les unes des autres, n'était déjà pas envisageable pour la société française. Partisan d'une égalisation et d'une unification des droits ...