Interventions en commissions de Dominique Braye

a exprimé sa satisfaction, d'une part que le projet de loi puisse enfin être examiné par la commission des affaires économiques et le Sénat et, d'autre part, que le rapporteur soit un spécialiste reconnu de ce sujet. Il a déploré qu'il ait fallu si longtemps pour que le Parlement soit saisi de ce dossier dans lequel les avis scientifiques, quoi...

après avoir rappelé la mise en place par l'actuel gouvernement de réformes structurelles, a demandé comment étaient perçues au niveau européen les dernières décisions françaises.

Après avoir, d'une part, rappelé que les élus locaux avaient été préoccupés par la fusion entre Suez et GDF et, d'autre part, estimé nécessaire l'existence d'une véritable concurrence entre les prestataires de services aux collectivités territoriales, M. Dominique Braye a, en tant que président du groupe d'études sur la gestion des déchets, pos...

a déploré le « droit de rançon » que s'arrogeait la SNCF ou RFF pour autoriser les collectivités territoriales à réutiliser les terrains occupés par les anciennes gares désaffectées, alors que, dans le même temps, les collectivités territoriales doivent construire beaucoup de logements sociaux. Il a ensuite demandé au ministre s'il comptait app...

Après avoir exprimé son accord avec le diagnostic établi par la commission présidée par M. Jacques Attali sur l'importance du retard de la France par rapport aux autres pays, M. Dominique Braye a souligné que l'équilibre des rapports entre bailleurs et locataires était fragile. Il a relevé à ce sujet que le coût de la construction étant netteme...

A l'article 7 bis (Articles L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation - Durée d'exécution et conditions de sortie des contrats de téléphonie mobile), elle a adopté une modification de cohérence à l'amendement n° 29 et a adopté, après les interventions de MM. Dominique Braye et Gérard Cornu, deux amendements tendant respectivement à ...

a estimé que le problème du logement en France était suffisamment délicat pour ne pas le traiter dans un esprit polémique. Il a jugé essentiel de ne pas se concentrer sur les problèmes de financement du parc locatif social dans la mesure où, au cours des dernières années, la totalité des décisions de financement de nouveaux logements sociaux n'...

a rappelé que plusieurs colloques au Sénat avaient eu pour thème le vin et la santé.

a indiqué que le dispositif de l'amendement n° 20 était essentiel pour prendre en considération la réalité du phénomène des morsures de chiens dangereux. Il a rappelé que la majorité des 34 personnes tuées par des chiens depuis 1989 l'avaient été par de gros chiens ne relevant pas des deux catégories de chiens dangereux prévues par la loi du 6 ...

a introduit son propos en soulignant que les accidents graves, et pour certains mortels, qui s'étaient succédé depuis l'été dernier mettaient en évidence que l'on ne disposait pas d'un cadre législatif adapté à la prévention des accidents causés par les chiens. Le dispositif relatif aux chiens dangereux prévu par la loi du 6 janvier 1999, déjà...

Répondant à ces interrogations, M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, a notamment apporté les indications suivantes : - il sera plus facile de prescrire une formation si elle s'appuie sur les conclusions d'une évaluation comportementale qui pourra être faite dans le cadre des visites normales aux vétérinaires et qui, dans la très grande ma...

Revenant sur l'affirmation de M. Claude Allègre selon laquelle le niveau des mers s'élève de 2 millimètres par an en moyenne, M. Dominique Braye a posé une question sur le processus conduisant la mer, dans certaines régions d'Asie du Sud-Est, à inonder les constructions situées sur le littoral. Il s'est ensuite interrogé sur les raisons de la d...

Après avoir félicité le rapporteur pour la clarté et le caractère pédagogique de son exposé et salué le pragmatisme l'ayant conduit à proposer à la commission des conclusions tenant compte des contraintes européennes, M. Dominique Braye s'est demandé si les dysfonctionnements du marché n'étaient pas liés à l'existence d'un opérateur dominant, E...

s'est déclaré en accord avec la méthodologie employée même si des questions de représentativité pouvaient se poser pour certaines catégories de participants, en rappelant que les collectivités territoriales pratiquaient depuis longtemps la démocratie participative. Compte tenu du foisonnement des propositions émises par les différents groupes, ...

a tenu à rappeler tout l'intérêt que présentait le livret A pour le secteur du logement social, qui a été déclaré cause nationale par le président de la République et le Premier ministre. D'une façon générale, il a aussi interrogé la ministre sur son programme prévisionnel, attirant son attention sur la nécessité d'évaluer les mesures qui seron...

Après avoir relevé les propos de la ministre sur la double nécessité de stimuler tous les maillons de la chaîne du logement pour sortir de la crise et de développer l'accès à la propriété en France -pays qui ne compte que 56 % de propriétaires, contrairement à certains de ses voisins européens comme l'Espagne, l'Italie ou le Royaume-Uni, où ce ...

a noté que des progrès importants avaient été accomplis par la France depuis les années 1990 en matière de traitement des déchets mais que ceux-ci devaient être poursuivis : le prix moyen de la tonne traitée est passé de 80 à 125 euros entre 1995 et 2005 et le nombre de déchets produits par an et par habitant s'élève à 340 kg. Après s'être féli...

a précisé qu'il participerait au groupe de travail consacré à l'environnement et à la santé, désigné par l'Association des communautés de France (ADCF) au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et qu'il était très intéressant, pour l'information de la commission, que l'ensemble des sénateurs, désignés à un titre ou à ...

Rapportant que des territoires entiers avaient été sinistrés d'un point de vue environnemental du fait d'une mauvaise gestion de l'eau, M. Dominique Braye a fait observer que les agriculteurs cherchaient à amortir des matériels d'irrigation coûteux. Il a dit souscrire à la volonté de la présidente de la région Poitou-Charentes de faire diminuer...

a estimé insoutenable de prendre, en période de sécheresse, des arrêtés interdisant aux particuliers un usage domestique de l'eau à des fins non indispensables, comme pour le lavage des voitures, alors que les agriculteurs, céréaliers notamment, continuent d'irriguer la journée durant avec une eau s'évaporant à plus de 95 %.